Visant à exporter le gaz fossile de l’Ouest vers les marchés internationaux, en passant notamment par le Québec, les projets Gazoduc et Énergie Saguenay auraient mis à mal les efforts canadiens en matière de changements climatiques.
Ces deux projets, faces d’une même pièce, ont rencontré de vives protestations et inquiétudes quant aux retombées environnementales, sociales et économiques.
La compagnie américaine GNL Québec est porteuse du projet Gazoduq : un pipeline de 780 km pour transporter 11 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié (GNL) par an de l’Ouest canadien jusqu’au port de Saguenay, en passant par l’Abitibi, le Témiscamingue, la Haute-Mauricie, le Lac Saint-Jean, le Saguenay, et en Ontario, Matheson, Timmins et Kirkland Lake. En parallèle, elle souhaitait développer le projet Énergie Saguenay dont l’objectif est la construction d’une usine de liquéfaction du gaz, d’infrastructures d’entreposage et l’agrandissement du port d’exportation par l’ajout d’un terminal maritime d’exportation par super-méthaniers.
Diverses études, dont celles de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), sont défavorables au projet Énergie Saguenay, notamment en raison d’un impact trop important sur l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, sur les mammifères marins, dont le béluga du Saint-Laurent, ainsi que sur le patrimoine culturel de Premières Nations.
Le rejet du projet Énergie Saguenay annoncé tour à tour par les gouvernements provincial puis fédéral en 2021 permet de conclure une mobilisation d’envergure partout au Québec
Objectifs et enjeux
Suite à la décision de la compagnie de scinder le projet en deux, chaque volet du projet a été évalué séparément par les autorités provinciales et fédérales, ajoutant à la difficulté d’en saisir tous les impacts environnementaux. Le CQDE et d’autres organismes ont demandé à plusieurs reprises de considérer ces deux volets du projet comme un seul et même projet.
C’est d’ailleurs une lacune de la Loi sur la qualité de l’environnement que nous soulignons régulièrement.
Participation citoyenne
Face à un dossier d’une grande complexité, le CQDE a participé à informer les citoyen·nes et parties prenantes de leurs droits, en en vulgarisant les éléments juridiques.
Découvrez les dates clés de participation :
1er-25 septembre 2020 : Questions au BAPE en ligne
Qui? Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Quoi? Vous avez pu poser des questions sur tout aspect du projet ou du déroulement de l’audience publique. Vos questions pouvaient être très précises ou à portée plus générale.
Où? Du 21 au 25 septembre 2020, vous avez pu aussi assister en présentiel à la première partie de l’audience publique et poser vos question de vive voix, directement en personne. Il était également possible de poser vos questions par téléphone ou en vidéo, en vous inscrivant au registre.
Quand? Du 1er au 25 septembre 2020
21 septembre 2020 : Énergie Saguenay - Première partie de l'audience publique du BAPE
Qui? Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Quoi? Des séances où le public a été invité à s’informer sur le projet directement auprès de la compagnie et des personnes-ressources (fonctionnaires d’un ministère, experts invités, etc.). Vous avez pu y poser des questions très précises ou des questions à portée plus générale sur le projet ou sur le déroulement des audiences.
Où? En présentiel : à l’Hôtel Le Montagnais, au 1080, boulevard Talbot à Saguenay*.
* Considérant la situation actuelle entourant la COVID-19 et les mesures applicables, un nombre maximal de 250 personnes ont pu être présentes dans la salle.
Quand? Le 21 septembre 2020, à 19h00, puis du 22 au 25 septembre, de 13h00 à 19h00
À partir du 26 octobre 2020 : Énergie Saguenay - Deuxième partie de l'audience publique du BAPE
Qui? Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Quoi? Des séances où le public a été invité à s’exprimer sur le projet. La BAPE précise que vous pouviez “déposer un mémoire écrit, des illustrations, une capsule vidéo ou audio, etc. Vous pourrez ensuite les présenter en personne […] pendant une séance prévue à cet effet”.
Comment? Les mémoires devaient être transmis au plus tard le 22 octobre 2020 à midi en utilisant le formulaire en ligne Dépôt de mémoire, ou par la poste, au 140, Grande Allée Est, bureau 650, Québec (Québec) G1R 5N6, à l’attention de Mme Geneviève Grenier. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pouvaient l’adresser à energie-saguenay@bape.gouv.qc.
Où? Les participants ont présenté leur mémoire à distance, par visioconférence ou par téléphone.
Les séances publiques se sont tenues en direct sur le site Web du BAPE et sur sa page Facebook. Les séances ont été webdiffusées en direct et accessibles en différé par la suite. Cliquez ici pour retrouver la webdiffusion en différée des séances du dossier.
Quand? À compter du 26 octobre 2020 à 13h.
10 mars 2021 : Dépôt du rapport du BAPE au ministre
En raison du nombre record de mémoirse reçus, le rapport du BAPE a été remis le 10 mars 2021, au lieu du 13 janvier 2021. Le BAPE a publié son rapport le 24 mars 2021. Vous pouvez le consulter ici.
Juillet 2021 : Énergie Saguenay - Décret refusant le projet
22 septembre - 22 octobre 2021 : Énergie Saguenay - Consultation publique par l’AÉIC sur la version provisoire du rapport final de l'évaluation environnementale et sur les conditions potentielles à imposer au projet
Qui? L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AÉIC). (Attention: certains documents et pages Web de cette agence fédérale réfèrent encore à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, qui a été remplacée par l’AÉIC en 2019.)
Quoi? Des séances où le public est invité à émettre des commentaires sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale et les conditions potentielles qui seront imposées au projet Énergie Saguenay.
Cette étape est importante puisque le rapport d’évaluation environnemental et les conditions seront ensuite envoyés au ministre fédéral responsable afin que celui-ci prenne une décision sur l’autorisation ou le refus du projet. S’il autorise le projet, il pourra également imposer des conditions au projet.
Où? Pour commenter le projet en ligne dès maintenant, cliquez ici. Pour lire le rapport à commenter, cliquez ici.
Quand? Du 22 septembre au 22 octobre 2021
Comment se préparer?
Pour lire le rapport à commenter, cliquez ici. Vous pouvez aussi lire la documentation disponible sur le registre.
