Début juin 2025, le gouvernement fédéral dépose le projet de loi C-5 qui a pour objectif d’accélérer la réalisation de mégaprojets considérés « d’intérêt national ».
Avec cette loi adoptée sous bâillon en quelques jours, le fédéral vise à accélérer la réalisation de projets qui « renforcent le développement des ressources naturelles […] ainsi que la capacité énergétique du Canada et ses infrastructures ». Le gouvernement évoque alors des projets qui pourraient être d’intérêt national selon lui, dans des secteurs présentant des risques élevés tels que les secteurs nucléaire, minier et d’énergies fossiles.
Enjeux
En réponse aux tarifs imposés par les États-Unis, le fédéral se lance dans une voie législative aux potentielles répercussions inquiétantes pour l’environnement et la démocratie.
Le CQDE a dénoncé un projet de loi qui représente une menace potentielle aux compétences provinciales, prévoit une concentration des pouvoirs, laisse présager l’escamotage de processus de consultation et le contournement possible de normes en vigueur.
« La Loi C-5 donne des pouvoirs démesurés au gouvernement fédéral, au point où la population et les tribunaux perdent leur capacité de contrôler les décisions gouvernementales, une capacité pourtant protégée par la Constitution »
Geneviève Paul,
directrice générale du CQDE
Notre position
À l’occasion de l’étude du Projet de loi C-5, en juin 2025, nous avons rappelé dans notre mémoire que ce projet de loi constitue :
- une menace potentielle pour les compétences provinciales
- un risque de contournement des normes environnementales
- une atteinte à la participation du public
- une menace pour le respect des droits des peuples autochtones
Nous avons également dénoncé le recours au bâillon pour adopter en vitesse ce projet de loi.
Nos actions
En septembre 2025, le CQDE dépose un recours devant la Cour supérieure du Québec afin de contester la validité de la loi. Tout comme certaines premières Nations qui contestent la constitutionnalité de la loi devant les tribunaux ontariens, le CQDE demande aux tribunaux d’invalider cette loi et presse le gouvernement fédéral de la réviser pour assurer le respect des droits environnementaux.
