En décembre, le gouvernement du Québec dépose le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Ce projet de loi accorde au gouvernement des pouvoirs extrêmement larges pour autoriser des mégaprojets et les soustraire à des dizaines de lois, pourtant essentielles.
Enjeux
Ce projet de loi soulève de nombreuses inquiétudes. Il permettrait notamment :
- d’octroyer des passe-droits pour des mégaprojets
« stratégique », « de grande ampleur » : les critères pour la désignation des projets qui pourront bénéficier d’un traitement de faveur sont vagues, subjectifs et insuffisamment balisés.
- de contourner des dizaines de lois
Le projet de loi crée un précédent dangereux en permettant de contourner des pans entiers du cadre législatif québécois. Une poignée de lois demeurent protégées, mais la plupart pourraient être écartées selon les besoins du projet. Un projet pourrait par exemple être soustrait à des règles visant à protéger l’environnement,les terres agricoles, les forêts, le patrimoine culturel ou encore la propriété privée.
- de porter atteinte à l’environnement
Avec ce projet de loi, des travaux préparatoires pourront avoir lieu avant même que les projets aient reçu une autorisation. Cette approche risque d’entraîner encore davantage de dommages irréversibles, en particulier dans des milieux déjà fragilisés.
- de réduire la portée du BAPE
En matière de participation publique, le projet de loi maintient l’obligation de passer par le BAPE pour certains projets, mais en réduit drastiquement la portée. Les consultations seraient limitées aux seules audiences publiques et le BAPE perdrait la capacité de questionner la pertinence même d’un projet ou de se montrer défavorable à la réalisation du projet.
- de lier les mains des municipalités et des populations locales
Si un projet ne respecte pas la réglementation des municipalités, ces dernières n’auraient d’autre choix que de la modifier sans consultation citoyenne, ou de voir le gouvernement écarter les normes municipales et imposer les siennes. Les citoyen·nes perdraient des espaces essentiels où se faire entendre. Par exemple, même si plusieurs municipalités d’une région s’opposent fermement à un projet minier ou un pipeline, leurs craintes pourraient tout simplement être ignorées.
« Cette loi permettrait au gouvernement de sélectionner à la pièce, sans véritable consultation en amont, des projets à forts impacts qui pourront être imposés aux populations locales. »
Geneviève Paul,
directrice générale du CQDE
