En décembre, le gouvernement du Québec dépose le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Ce projet de loi accorde au gouvernement des pouvoirs extrêmement larges pour autoriser des mégaprojets et les soustraire à la quasi-totalité des lois québécoises, pourtant essentielles.
Enjeux
Ce projet de loi crée un régime d’exception qui compromet le fondement même de notre État de droit démocratique, en plus de risquer de manquer sa cible. Il permettrait notamment :
- d’octroyer des passe-droits pour des mégaprojets
« stratégique », « de grande ampleur » : les critères pour la désignation des projets qui pourront bénéficier d’un traitement de faveur sont vagues, subjectifs et insuffisamment balisés. Le projet de loi ne crée aucun mécanisme de reddition de compte pour encadrer ces larges pouvoirs.
- de contourner la quasi-totalité des lois
Le projet de loi crée un précédent dangereux en permettant de contourner des pans entiers du cadre législatif québécois. Une poignée de lois demeurent protégées, mais la plupart pourraient être écartées selon les besoins du projet. Un projet pourrait par exemple être soustrait à des règles visant à protéger l’environnement,les terres agricoles, les forêts, le patrimoine culturel ou encore la propriété privée.
- de porter atteinte à l’environnement
Avec ce projet de loi, des travaux préparatoires pourront avoir lieu avant même que les projets aient reçu une autorisation ou aient été évalués. Avec ce projet de loi, des travaux préparatoires pourront avoir lieu avant même que les projets aient reçu une autorisation ou aient été évalués. Cette approche risque d’entraîner encore davantage de dommages irréversibles, par exemple dans les milieux humides ou boisés.
- De réduire la participation du public
Le projet de loi réduit la place de la participation du public dans la prise de décision en restreignant la nature, la durée et le nombre des opportunités, ainsi qu’en n’assurant pas un accès à l’information adéquat.
- de lier les mains des municipalités et des populations locales
Si un projet ne respecte pas la réglementation des municipalités, ces dernières n’auraient d’autre choix que de la modifier sans consultation citoyenne, ou de voir le gouvernement écarter les normes municipales et imposer les siennes. Les citoyen·nes perdraient des espaces essentiels où se faire entendre. Par exemple, même si plusieurs municipalités d’une région s’opposent fermement à un projet minier ou un pipeline, elles ne pourraient adopter ou faire respecter un règlement qui empêche l’implantation du projet.
« Cette loi permettrait au gouvernement de sélectionner à la pièce, sans véritable consultation en amont, des projets à forts impacts qui pourront être soustraits aux normes environnementales et imposés aux populations locales. »
Geneviève Paul,
directrice générale du CQDE
Notre position
Le CQDE est d’avis que toute accélération de projets structurants doit se faire dans l’intérêt collectif et dans le respect du cadre normatif québécois. D’autres avenues existent, notamment via la mise en œuvre des mécanismes d’évaluation environnementale stratégique.
