Audience pour le registre public d’information environnementale

Aujourd’hui, nos avocat·es défendent devant les tribunaux la transparence et le droit à l’information environnementale au Québec.

Pour rappel, face à l’absence du registre public d’information environnementale prévu à la loi depuis 2017, nous avons déposé un recours contre le gouvernement du Québec en décembre 2024.

À quelques jours du 9ème anniversaire de cette réforme, nous plaiderons devant la Cour supérieure du Québec, pour le respect de la loi, en faveur d’un outil essentiel à une saine démocratie. 

Ce registre permettrait : 

  • l’accès rapide à des informations indispensables pour la protection de l’environnement en un seul clic
  • la participation éclairée de la population concernant des projets impactant son milieu de vie.
Juin 2016
Dépôt du projet de loi 102 qui prévoyait la création du registre
Mars 2017
Adoption du projet de loi 102. Une importante réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement avec l’article 118.5 qui prévoit la création du registre
Mars 2018
Entrée en vigueur de la loi. Tous les articles entrent en vigueur à l’exception de l’article 118.5
Mars 2023
Le CQDE demande au gouvernement de s’engager formellement à créer ce registre avant la fin de l’année
Mars 2023- Mars 2024
Mobilisation de la société civile. + de 1600 citoyen·nes et organisations écrivent au Ministère de l'Environnement pour réclamer la mise en ligne du registre
Décembre 2024
Le CQDE poursuit le gouvernement du Québec
Février 2026
Audience devant la Cour supérieure du Québec

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