Mardi dernier, le 4 novembre, le gouvernement fédéral a présenté son budget pour l’année 2025 dans lequel il met de l’avant sa « stratégie de compétitivité climatique », affirmant que « la lutte contre les changements climatiques n’est pas seulement une obligation morale, mais aussi un impératif économique ». Malheureusement, cette stratégie comporte trois mesures législatives qui nous éloignent de la lutte contre les changements climatiques et qui nous apparaissent particulièrement problématiques. Deux de ces mesures laissent présager des reculs sur les récents amendements à la Loi sur la concurrence pour freiner l’écoblanchiment, tandis que la troisième signale l’abandon d’une importante réglementation climatique phare du précédent gouvernement fédéral, soit le plafonnement des émissions du secteur pétrolier.
- le budget annonce l’intention du gouvernement de supprimer la disposition de la Loi sur la concurrence qui donne « la possibilité pour les tierces parties de déposer des plaintes en matière d’écoblanchiment directement devant le Tribunal de la concurrence ». Nous déplorons ce recul annoncé en matière d’accès à la justice climatique et environnementale, basé sur des peurs non fondées et exagérées. Une autorisation du tribunal a en effet toujours été requise pour qu’une partie tierce dépose une plainte en matière d’écoblanchiment, ce qui protège déjà les entreprises contre les recours frivoles. Depuis l’adoption de cette disposition, aucune poursuite n’a par ailleurs été engagée par une tierce partie en vertu de la Loi sur la concurrence.
- Le budget annonce l’intention du gouvernement de « supprim[er] l’obligation pour les entreprises de justifier leurs déclarations d’avantages environnementaux en fonction de normes méthodologiques reconnues à l’échelle internationale ». Un recul sur cette disposition de la Loi sur la concurrence pourrait permettre aux compagnies d’utiliser des méthodologies douteuses ou de ne pas utiliser de méthodologie du tout pour appuyer leurs affirmations environnementales, ce qui nuirait à la transparence et ultimement, nuirait à la protection du public. Les entreprises doivent absolument être tenues de justifier leurs déclarations environnementales par des méthodologies fiables, transparentes et basées sur le consensus scientifique, comme c’est le cas dans de nombreuses autres juridictions.
- Nous déplorons également un recul annoncé sur une mesure climatique phare du précédent gouvernement, soit le plafonnement des émissions du secteur pétrolier. Comme le souligne le récent avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique, il incombe au Canada de mettre tous les moyens à disposition pour atteindre les objectifs des réductions des émissions, en faisant preuve du niveau d’ambition le plus élevé possible. Le fait de reculer sur des mesures législatives nécessaires, en abandonnant notamment une réglementation directe et contraignante du secteur responsable de la plus grande part des émissions de GES au pays, soulève donc des questions quant à la conformité du Canada avec ses obligations climatiques.
En somme, le budget 2025 du gouvernement fédéral laisse entrevoir des reculs significatifs quant à l’accès du public à la justice environnementale, à l’assainissement des marchés en matière d’écoblanchiment et au respect des engagements climatiques internationaux du Canada. Le CQDE compte suivre la mise en œuvre de ce budget de près et continuera à s’impliquer pour assurer le respect du droit à un environnement sain pour les générations présentes et futures.
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