Montréal, le 29 septembre 2025 – À la veille de la reprise des travaux parlementaires, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’Institut du Nouveau Monde (INM) unissent leur force pour un projet unique en son genre. Avec ce projet, la population aura accès gratuitement à une veille des projets de lois et règlements qui pourraient avoir une incidence sur l’exercice des droits environnementaux et démocratiques au Québec.
Un rapport de la Table citoyenne de l’Assemblée nationale fait le constat que « [les] mécanismes de participation […] semblent complexes, bureaucratiques et réservés aux initiés. » Avec cette veille, les deux organismes souhaitent rendre plus accessibles les processus législatifs, tout en portant l’attention sur des projets de loi qui soulèvent des inquiétudes ou des changements importants en matière d’environnement, de démocratie et de participation citoyenne.
« Comprendre et s’approprier ces mécanismes est essentiel à une vitalité démocratique », explique Malorie Flon, directrice générale de l’INM. « Avec notre veille, nous souhaitons faciliter la participation aux travaux de l’Assemblée nationale ».
« Les lois et les règlements ont un impact direct sur l’exercice de nos droits et la protection de notre environnement. Or, différentes raisons telles que leur rythme d’adoption et leur complexité font en sorte que beaucoup de ces textes passent inaperçus auprès de la population, alors que leurs conséquences dans nos vies sont indéniables. Avec cette veille, nous voulons renforcer la capacité citoyenne à s’informer et à agir», souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Une collaboration fondée sur des expertises complémentaires
Le CQDE met à contribution sa solide expérience en recherche juridique, sa participation reconnue aux processus législatifs devant l’Assemblée nationale, ainsi que son expertise en vulgarisation et en formation auprès de divers publics. L’INM, pour sa part, assure un suivi des projets susceptibles d’influer sur la participation citoyenne et les conditions d’exercice de la démocratie.
En conjuguant leurs forces, les deux organismes souhaitent faire de cette veille un outil de référence pour toute personne désirant être informée des décisions aux répercussions sur leur environnement et l’exercice de leurs droits démocratiques. À la veille s’ajouteront des outils de formation et d’analyse pour favoriser la participation aux débats parlementaires.
Ce projet est réalisé notamment grâce à un soutien du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.
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