Lettre ouverte – Nous méritons mieux que le règne de l’arbitraire

Le projet de loi 5 risque de compromettre les efforts déployés par les acteurs en aménagement depuis plusieurs années, plaident les cosignataires.

Le territoire québécois est une ressource précieuse, limitée et non renouvelable. C’est ce que reconnaît explicitement la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), qui fait de l’exemplarité de l’État un principe fondamental de toute intervention sur le territoire.

C’est pourtant à rebours de cet engagement que s’inscrit le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, actuellement à l’étude. Le projet de loi permet de déroger à pas moins de 32 lois, dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Loi sur le patrimoine culturel et la Loi sur la qualité environnementale, en plus de court-circuiter les processus de consultation habituels.

Le mot d’ordre est clair : simplifier, déroger et aller plus vite. Derrière la promesse d’efficacité se cache une réalité moins reluisante : une volonté de s’affranchir des exigences de transparence, un recours accru au pouvoir discrétionnaire et la prévalence de l’arbitraire.

L’illusion du temps gagné

Une conduite responsable de projets d’envergure nécessite du temps et de la préparation. Les processus de consultation, de planification, d’évaluation et d’approbation ne retardent pas les projets, bien au contraire. Ils contribuent à éviter un legs inadéquat et coûteux et à assurer un développement durable du territoire.

Le projet Northvolt à Saint-Basile-le-Grand et à McMasterville en est une illustration parlante. Bien qu’il n’ait jamais vu le jour, le projet a été mené dans la précipitation par un gouvernement pressé d’afficher des résultats et a entraîné opposition et destruction d’écosystèmes. Il en subsiste un climat de méfiance qui ne s’est pas dissipé.

Or, il ne s’agit pas d’un cas isolé. Pensons au terminal méthanier de Rabaska à Lévis, au centre de données de Google à Beauharnois, au futur hôpital de Vaudreuil-Dorion, et même l’aéroport de Mirabel construit sur des terres agricoles. Les gouvernements privilégient trop souvent les grandes annonces au détriment, entre autres, de l’environnement, du bien-être et de la sécurité alimentaire des citoyens.

Les grands projets méritent d’obtenir la confiance du public. L’histoire nous démontre que ceux qui ne passent pas le test de l’acceptabilité sociale sont retardés, voire abandonnés. Le projet minier La Loutre, dans la MRC de Papineau, illustre aussi les risques associés à un déficit démocratique.

Ce sont deux scénarios qui risquent de se multiplier si le projet de loi 5 est adopté tel quel.

La banalisation du pouvoir dérogatoire

Les pratiques en aménagement du territoire ont grandement évolué ces dernières années. On observe une collaboration plus étroite entre les acteurs du milieu, des politiques mieux coordonnées et un monde professionnel plus attentif aux réalités locales et régionales. La PNAAT et les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire sont devenues des assises incontournables pour une gestion territoriale cohérente et responsable déclinée à toutes les échelles. Ce sont ces améliorations qui constituent le legs tangible de ce gouvernement.

Or, avec ce projet de loi, celui-ci tourne le dos à ses engagements en faisant fi des politiques, des outils de planification et des règlements en vigueur, avec la possibilité d’imposer ses vues.

Peut-on justifier tous les raccourcis au nom des turbulences économiques issues du contexte géopolitique actuel ? Non, une telle approche ne fait qu’amplifier le problème et perpétuer les erreurs du passé dont on tente pourtant de se défaire.

Ce projet de loi préconise au fond un mode de gestion aléatoire et dépourvu de fondements clairs dont les effets seront délétères à long terme.

Le territoire, un patrimoine collectif à préserver

Le territoire québécois est un patrimoine collectif qui participe à l’identité du Québec, de ses régions et de ses communautés. Il porte les traces de nos choix passés et engage notre avenir. Des grands projets nationaux, s’ils se concrétisent, auxquels s’ajoutent d’autres grands projets initiés par le fédéral, comporteront forcément des externalités et accentueront les pressions sur les écosystèmes : paysages altérés, territoires fragmentés, milieux de vie naturels et agricoles transformés. Il convient donc de bien les réfléchir.

Adopter le projet de loi 5, du moins dans sa forme actuelle, risque de compromettre l’ensemble des efforts déployés par les acteurs en aménagement depuis plusieurs années. Le territoire québécois mérite mieux que des décisions à la pièce, sans vision d’ensemble et dans la précipitation. Il mérite un gouvernement qui s’appuie sur les outils d’aménagement du territoire en place issus de l’intelligence collective de ses citoyens, de ses professionnels et de ses institutions.