Montréal, le 11 septembre 2025 – Le CQDE dépose aujourd’hui un recours devant la Cour supérieure du Québec afin de contester la validité de la loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Adoptée sous bâillon le 26 juin dernier par le Parlement fédéral pour accélérer la réalisation de mégaprojets, cette loi confère des pouvoirs démesurés au gouvernement et met en péril à la fois la démocratie et la protection de l’environnement, selon le CQDE.
Le CQDE remet ici en cause le «comment», c’est-à-dire les manières de mettre en œuvre les objectifs de la loi.
Des pouvoirs exorbitants donnés au gouvernement fédéral
La Loi C-5 permet au gouvernement fédéral de déclarer qu’un projet est « d’intérêt national ». Ensuite, le gouvernement peut écarter l’application de lois environnementales, qu’elles soient fédérales ou provinciales. Selon la procédure judiciaire du CQDE, ces pouvoirs non balisés ouvrent la porte à des décisions arbitraires, à un empiètement sur les compétences des provinces prévues par la Constitution et à une réduction du rôle de surveillance des tribunaux.
« La Loi C-5 donne des pouvoirs démesurés au gouvernement fédéral, au point où la population et les tribunaux perdent leur capacité de contrôler les décisions gouvernementales, une capacité pourtant protégée par la Constitution », résume Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
« Avec la Loi C-5, le pouvoir est concentré entre les mains du Conseil des ministres et les règles s’appliquent… sauf s’il décide que non », ajoute-t-elle.
Des lois environnementales contournées
« Les impacts sociaux et économiques des tarifs douaniers sont indéniables, mais nul besoin de sacrifier des normes environnementales pour accélérer la réalisation de projets : c’est contre-productif et ça met en péril les droits de la population. Pour bénéficier à l’ensemble de la population, les projets mis de l’avant doivent être réellement ancrés dans la transition et dans le respect des lois environnementales.»
« Avec C-5, les projets peuvent être approuvés d’avance, avant que leurs impacts ne soient connus. De plus, ce portrait sera biaisé puisque cette loi interdit aux avis scientifiques gouvernementaux de contrer la réalisation des projets», précise Geneviève Paul.
Concrètement, cela pourrait signifier qu’un pipeline, une centrale nucléaire ou encore une mine de lithium, même en zone agricole ou à proximité d’un centre urbain, puisse être approuvé en contournant des lois environnementales et sans les contrôles démocratiques de base qui sont censés nous prémunir contre les dérives.
Tout comme certaines Premières Nations qui contestent la constitutionnalité de la Loi C-5 devant les tribunaux ontariens, le CQDE demande aux tribunaux d’invalider cette loi et presse le gouvernement fédéral de la réviser pour assurer le respect des droits environnementaux.
