Montréal, 11 juin 2025 – Le CQDE dénonce et s’inquiète vivement du projet de loi C-5, déposé vendredi dernier à la Chambre des communes. La Loi visant à bâtir le Canada a pour objectif d’accélérer la réalisation de mégaprojets considérés « d’intérêt national ». Le projet de loi présente une menace potentielle aux compétences provinciales, prévoit une concentration des pouvoirs, laisse présager l’escamotage de processus de consultation et le contournement possible de normes en vigueur, qui visent pourtant à garantir la sécurité de la population et une protection adéquate de l’environnement.
En visant une approbation précipitée pour accélérer la réalisation de projets, le projet de loi escamote la participation du public, nuit à une évaluation adéquate des risques associés aux projets, compromet la protection de la population et de l’environnement et suscite des questionnements quant à son impact sur les droits des peuples autochtones.
« Le CQDE est préoccupé des impacts environnementaux possibles découlant de la menace potentielle aux compétences provinciales », déclare Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. Le projet de loi n’est pas explicitement limité aux compétences fédérales, ce qui laisse la porte ouverte à des impacts sur l’exercice des compétences provinciales. En effet, il prévoit que pourraient être d’intérêt national des projets qui « renforcent le développement des ressources naturelles […] ainsi que la capacité énergétique du Canada et ses infrastructures », alors que l’extraction et la production des ressources naturelles, de même que les aspects environnementaux qui y sont associés relèvent en principe des compétences provinciales. Ce projet de loi soulève ainsi d’importantes préoccupations quant à ses effets potentiels sur l’application des normes environnementales provinciales pour les projets « d’intérêt national ».
Dans tous les cas, le projet de loi C-5 confère des pouvoirs très étendus au gouvernement fédéral, tant pour désigner les projets visés que pour contourner des normes environnementales autrement applicables. « Non seulement est-il préoccupant que le projet de loi s’appuie sur la notion d’intérêt national, mais aussi la définition de projets considérés comme étant d’intérêt national demeure floue : les facteurs cités ne sont pas exhaustifs, en plus d’être insuffisamment définis et balisés. Ce projet de loi ouvre la porte à un pouvoir discrétionnaire extrêmement et indûment large et ce, sans balise suffisante, permettant notamment au gouvernement de se baser sur tout facteur qu’il estime pertinent pour qu’un projet soit considéré d’intérêt national » ajoute Geneviève Paul.
Le projet de loi mentionne qu’une contribution à la « croissance propre » et à l’atteinte des engagements canadiens en matière de changements climatiques pourrait être considérée comme un facteur pertinent. Or, cela ne suffit pas pour assurer le respect de « normes environnementales rigoureuses », pourtant mentionnées dans le préambule. Au contraire, le projet de loi C-5 est construit de manière à pouvoir ignorer les normes environnementales, faisant ainsi un pied de nez aux principes de prévention et de non-régression, pourtant essentiels pour faire face aux crises actuelles qui menacent les droits humains des Canadien·nes. « Rappelons que le gouvernement évoque des projets dits d’intérêt national dans des secteurs présentant des risques élevés tels que les secteurs nucléaire, minier et d’énergies fossiles : on ne peut que s’inquiéter de ce projet de loi potentiellement lourd de conséquences », insiste Geneviève Paul.
