Montréal, le 14 octobre 2025 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’Institut du Nouveau Monde (INM) joignent leur voix pour demander un processus de consultation plus ambitieux et ancré dans l’exercice du droit à la participation publique, à la hauteur du projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé jeudi dernier à l’Assemblée nationale. Le dépôt d’un projet de constitution sans la tenue d’un processus participatif élargi restreint considérablement la capacité de la population à prendre part au débat et à influencer le contenu du texte à ce stade du processus législatif. Les organismes estiment qu’un tel débat est nécessaire, encore davantage dans le contexte où certaines dispositions du projet de loi sur l’exercice des droits démocratiques soulèvent de vives inquiétudes, particulièrement celles limitant la contestation de lois.
L’adoption d’une constitution du Québec est un outil puissant d’affirmation et de protection de nos droits collectifs. Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne a d’ailleurs recommandé la contribution de la société civile dans le cadre d’une approche pédagogique et d’une démarche transpartisane. Les organismes sont d’avis qu’une Commission parlementaire est insuffisante pour bonifier le texte selon les besoins et aspirations de la population, et pour mesurer son adhésion aux propositions, deux opportunités essentielles à la légitimité d’un tel texte fondateur.
« Il faut saisir l’occasion de nourrir l’adhésion et le sentiment d’appartenance de l’ensemble de la population aux éléments constitutifs qui sont présentés dans le projet de loi. La constitution du Québec n’est pas l’affaire d’un parti ni d’aucune idéologie. Elle doit être le fruit de la démocratie participative et refléter les aspirations d’un peuple », selon Malorie Flon, directrice générale de l’INM.
« Ce projet de loi va bien au-delà d’une simple modification du droit. Une Constitution, ça trône au sommet de tous les autres textes juridiques. C’est la loi des lois et pour être légitime, elle doit absolument être ancrée dans l’exercice du droit à la participation publique », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Rappelons que la participation publique est reconnue par les Nations Unies comme un droit humain fondamental et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme un pilier essentiel pour instaurer la confiance et renforcer la démocratie. L’augmentation des occasions de participation publique constitue une priorité du Partenariat pour un gouvernement ouvert dont le Québec est membre ainsi que dans les Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Fidèles à leur mission, les deux organismes s’associent pour analyser en détail le projet de loi et jouer un rôle actif pour assurer la protection de l’État de droit au Québec.
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