Donnez votre avis sur le projet de loi 5 : une action simple, rapide… et importante.
Le projet de loi 5, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, vise à accélérer la réalisation de mégaprojets en accordant au gouvernement des pouvoirs exceptionnels. Tel que rédigé, il permettrait de soustraire certains projets à des dizaines de lois essentielles, notamment en matière d’environnement, de participation publique et d’aménagement du territoire.
Qu’est-ce qui nous inquiète?
- La vaste délégation de pouvoirs au gouvernement, sans balises claires
- L’insuffisance de mécanismes de reddition de comptes et de surveillance
- L’affaiblissement de la participation du public et du rôle d’instances spécialisées
- L’atteinte à l’autonomie des municipalités
C’est maintenant que ça se joue. On a besoin de vous!
Le projet de loi est étudié en commission parlementaire : les parlementaires peuvent encore recevoir des commentaires citoyens. Votre opinion peut faire une réelle différence.
Bonne nouvelle : ça prend environ 2 minutes.
La Commission des finances publiques met à disposition un formulaire simple. Nous vous proposons ci-dessous des réponses pré-rédigées que vous pouvez copier-coller telles quelles ou adapter selon vos préoccupations.
Aucune expertise juridique requise. Votre point de vue citoyen compte!
Pour des suggestions de réponses à utiliser, voir les rubriques ci-dessous :
Vous pouvez commenter les grandes lignes du projet de loi. Exemple : les objectifs du projet de loi (ce qu’il cherche à accomplir); le moment choisi pour la présentation du projet de loi; les autres moyens possibles d’atteindre ces objectifs.
L’objectif affiché du gouvernement est d’accélérer certains projets jugés importants pour le Québec. Toutefois, accélérer ne devrait pas impliquer de se permettre de modifier ou suspendre des règles essentielles qui protègent l’intérêt public, sans garde fou suffisant.
Le projet de loi 5 est hautement problématique, puisqu’il propose des exceptions très larges au cadre légal existant, affaiblissant notamment la protection de l’environnement et la participation de la population et d’acteurs clés dans la prise de décisions. Ces exceptions créent une brèche dans l’État de droit, et risquent de réduire la confiance du public envers les institutions en plus de générer des décisions mal éclairées, voire contre productives à long terme. L’adoption d’un régime d’exception permettant à certains promoteurs de contourner une multitude de lois affecterait la prévisibilité et l’équité du cadre juridique.
D’autres moyens existent pour favoriser des projets porteurs pour le Québec et pour améliorer l’efficacité des processus sans sacrifier les principes démocratiques fondamentaux, notamment en termes de transparence, de reddition de comptes et de protection de l’environnement. Le projet de loi ne préserve pas cet équilibre.
Vous pouvez commenter les détails du projet de loi ou proposer des modifications (amendements).
Je suis en désaccord avec l’ensemble du projet de loi 5. Celui-ci prévoit une délégation de pouvoirs excessivement large au gouvernement, qui pourrait désigner des projets « prioritaires et d’envergure nationale » sur la base de critères vagues, et pourrait écarter l’application de la quasi-totalité des lois et règlements en vigueur au Québec.
Le projet de loi est aussi caractérisé par l’insuffisance des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes. Le projet de loi affaiblit considérablement la participation du public, notamment en permettant la réalisation de travaux avant la fin des processus d’évaluation environnementale et en limitant les possibilités d’intervention citoyenne pour des projets pourtant majeurs.
De plus, le rôle d’instances spécialisées essentielles à une prise de décision éclairée est diminué, tout comme l’autonomie des municipalités, qui ne disposeraient d’aucun réel levier pour faire respecter leur réglementation lorsqu’un projet est jugé prioritaire par le gouvernement.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait du projet de loi 5.
Vous pouvez partager votre expérience personnelle en lien avec le sujet du projet de loi.
Nous vous invitons à faire part de toute préoccupation ou expérience personnelle supportant votre position face au projet de loi. Par exemple, n’hésitez pas à parler des sujets sur lesquels vous avez une expertise ou encore à aborder des exemples de projets pour lesquels les lois et règlements applicables ont joué un rôle positif pour assurer la protection de l’environnement et de la santé de la population.
Vous pouvez commenter les auditions publiques.
Optionnel – vous pouvez commenter les échanges en commission si vous le désirez.
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.
