Texte d’opinion publié dans La Presse le 11 février 2026.
Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Sous couvert d’efficacité, ce projet de loi instaure un régime de passe-droits pour une poignée de promoteurs, dans un flou préoccupant sur le plan démocratique et avec de fortes chances de rater la cible qu’il prétend viser.
Une concentration du pouvoir inédite et préoccupante
Le projet de loi 5 (PL5) concentre des pouvoirs exceptionnels entre les mains de l’exécutif – et notamment dans les mains du ministre des Finances – sans balises claires et sans les gardes-fous nécessaires pour nous prémunir de dérives.
Sans définir clairement quel type de projet pourrait être désigné comme étant « prioritaire et d’envergure nationale », le PL5 vient permettre au gouvernement de suspendre ou d’écarter l’application de lois entières.
Or, ces lois existent précisément pour assurer le respect des objectifs sociaux, environnementaux et économiques que le Québec s’est collectivement donnés. Aucun commissaire, aucune instance scientifique, aucune enceinte démocratique plus large n’est appelé à jouer un rôle de garde-fou. Une fois la loi adoptée, l’Assemblée nationale devient spectatrice.
En d’autres mots, ce ne sont plus les projets qui doivent respecter la loi, mais la loi qui s’ajuste aux projets. Cette loi permettra au gouvernement de choisir des projets – parmi ceux qui lui sont présentés directement par des promoteurs – et de leur permettre de déroger à une multitude de normes en vigueur pour faciliter tant leur réalisation que leur fonctionnement une fois en opération.
Ainsi, nous pourrions nous retrouver avec un parc national défiguré par un pipeline ou avec une mine autorisée dans une région touristique contre le gré des municipalités environnantes.
On ne peut imposer n’importe quoi aux Québécois
Avec cette loi, le gouvernement pourra autoriser des travaux préparatoires avant même d’avoir analysé les impacts du projet, ce qui placerait la population devant le fait accompli. Il se donne aussi le droit d’outrepasser la volonté des municipalités en imposant des projets sans devoir démontrer qu’il n’existe aucune autre alternative qui serait moins risquée ou coûteuse. Il devient alors virtuellement impossible de discuter du bien-fondé des projets présentés et difficile de contrôler les décisions du gouvernement.
Sur le plan pratique, cette approche nous apparaît aussi contre-productive. Elle accroît l’incertitude juridique, en plus de favoriser une poignée d’acteurs au détriment de toutes les autres entreprises qui, elles, doivent respecter les règles.
En fragilisant les processus décisionnels, cette approche mine l’acceptabilité sociale et expose les projets à des contestations devant les tribunaux. L’histoire récente du Québec devrait pourtant servir de leçon. D’Énergie Est à GNL Québec en passant par les gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent et Northvolt, imposer ou précipiter des projets pourtant présentés comme étant stratégiques et d’intérêt collectif est souvent le meilleur moyen de les retarder, voire de les faire échouer.
Faire un pas de recul
La question n’est pas de savoir s’il existe des « projets stratégiques de grande ampleur » qui seraient dans l’intérêt collectif. Il y en a. En plus des conséquences posées par nos relations commerciales avec les États-Unis, ne vivons-nous pas déjà une crise climatique, une crise de la biodiversité et une crise du logement qui requièrent des projets structurants d’envergure ?
D’autres voies, plus cohérentes et véritablement durables que la multiplication de régimes d’exception, existent. L’accélération véritable repose d’abord sur une meilleure planification en amont : des projets mieux définis, cohérents avec les crises que l’on vit, mieux ficelés et préparés dans un cadre prévisible.
Nous estimons que le gouvernement, à quelques mois d’échéances électorales déterminantes, devrait agir avec réserve avant de proposer une loi aux conséquences si lourdes.
Ne cédons pas aux chants des sirènes. À ce stade, un pas de recul ne serait pas un aveu de faiblesse. Ce serait un acte de responsabilité démocratique.
