Les présents commentaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) sont soumis dans le cadre de la consultation publique lancée par le gouvernement fédéral, laquelle vise à recueillir des propositions de réforme susceptibles d’apporter des changements importants aux processus réglementaires encadrant les grands projets.
À titre d’organisme de bienfaisance basé au Québec et spécialisé en droit de l’environnement, le CQDE a suivi de près plusieurs projets de réforme visant à accélérer et à moderniser le cadre normatif applicable aux grands projets, notamment en matière d’évaluation environnementale et d’autorisation de projets. Cette veille soutenue nous a permis de développer une expertise approfondie sur les enjeux propres à ce type de réforme.
Les commentaires présentés dans ce document s’appuient ainsi sur l’expérience concrète acquise par le CQDE et visent à prévenir les risques susceptibles de découler des propositions de réforme.
