Notre participation ne confère aucune légitimité à cette démarche. Nous saisissons plutôt l’occasion des consultations générales pour réaffirmer l’importance d’un véritable processus participatif élargi, avant toute proposition de loi constitutionnelle.
En plus de notre préoccupation quant au processus d’élaboration du projet de loi, notre mémoire soulève deux enjeux sur le contenu:
- La proposition de l’article 5 de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec affaiblit les mécanismes de contre-pouvoir et soulève des question de conformité avec l’État de droit;
- Le projet de loi constitutionnelle ne prévoit aucune reconnaissance de l’importance de protéger l’environnement et l’intégrité des écosystèmes pour assurer le respect des droits fondamentaux.
Notre recommandation est claire : retirer le projet de loi et lancer, en amont, un processus participatif élargi afin d’assurer une réforme légitime, démocratique et protectrice des droits.
