Pourvoi en contrôle judiciaire Loi C-5

En septembre 2025, le CQDE dépose un recours devant la Cour supérieure du Québec afin de contester la validité de la loi. Tout comme certaines premières Nations qui contestent la constitutionnalité de la loi devant les tribunaux ontariens, le CQDE demande aux tribunaux d’invalider cette loi et presse le gouvernement fédéral de la réviser pour assurer le respect des droits environnementaux.

 

Ressources

Découvrez nos mémoires, analyses, webinaires et outils de vulgarisation. Que vous soyez pro ou citoyen·ne engagé·e, cette plateforme vous aide à mieux comprendre les enjeux environnementaux et à agir pour vos droits et ceux de la planète.