Montréal, le 10 juin 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) accueille avec soulagement la mort au feuilleton du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Décrié depuis son dépôt, ce projet de loi aurait accordé de larges pouvoirs discrétionnaires au gouvernement, lui permettant de contourner certaines lois et de court-circuiter les processus d’évaluation et de consultation pourtant essentiels à la protection de la santé et du territoire.
Pour le CQDE, cet abandon doit marquer la fin d’une approche fondée sur une concentration de pouvoirs inquiétante et une vision déconnectée du développement économique.
L’occasion doit être saisie par tous les partis politiques d’entreprendre une réflexion sérieuse sur les moyens d’accélérer des projets de société ancrés dans la transition et qui soient véritablement au bénéfice de toute la population : le projet de loi 5 ne doit pas être ressuscité sous une autre forme.
Changer de méthode, pas contourner les règles
Présenté comme une solution pour accélérer la réalisation de projets, le projet de loi 5 reposait plutôt sur une logique de régime d’exception sans s’attaquer aux véritables causes des délais. Le narratif selon lequel les normes environnementales freinent la compétitivité et que les contourner permettrait d’accélérer les projets est infondé.
L’expérience récente démontre que les raccourcis ne garantissent pas le succès des projets. Bien au contraire, lorsqu’on minimise la prise en compte des risques environnementaux, financiers ou sociaux en amont, ceux-ci apparaissent inévitablement plus tard sous forme de dépassements de coûts, de retards, de conflits ou d’échecs.
Le projet de loi 5 risquait ainsi de devenir la loi des fausses bonnes idées : une réforme promettant la rapidité, mais créant les conditions mêmes des blocages et des erreurs qu’elle prétendait éviter.
« Nous n’accélérerons rien en choisissant des projets derrière des portes closes, sans en évaluer pleinement les risques et en se permettant de faire fi des lois et de l’acceptabilité sociale. Si on veut vraiment accélérer et évoluer dans une société québécoise prospère et résiliente, cela passe nécessairement par de meilleures planification, coordination, consultation et évaluation en amont. », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
« Le Québec a besoin d’institutions solides, de règles prévisibles et de décisions transparentes. Les lois visant à protéger l’environnement et assurer un aménagement du territoire cohérent et résilient ne constituent pas une bureaucratie inutile : ce sont les outils qui permettent d’éviter les erreurs coûteuses et de concilier développement économique, protection de l’environnement et acceptabilité sociale. », conclut Geneviève Paul.
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