Dès le premier jour de la session parlementaire d’automne 2026, le gouvernement fédéral dépose le projet de loi omnibus C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie, le plus grave recul en droit de l’environnement d’une génération.
Malgré l’ampleur et la complexité de ce texte de près de 250 pages, le processus choisi est un processus législatif accéléré, ne laissant le temps, ni aux députés ni au public, de se faire entendre et de prendre la pleine mesure des conséquences juridiques, économiques, sociales et environnementales de la réforme proposée.
Enjeux
Après la loi C-5, ou encore la loi C-15, le gouvernement fédéral poursuit dans une voie législative aux répercussions inquiétantes pour l’environnement et la démocratie avec notamment :
- Un régime d’exception pérennisé et élargi qui effrite l’État de droit
C-39 élargit de plusieurs manières les pouvoirs excessivement discrétionnaires concentrés entre les mains de l’exécutif depuis C-5, tout en réduisant encore davantage les garde-fous. Le gouvernement étend le concept de «projet d’intérêt national» à des régions entières: l’exécutif pourra désigner des « régions d’intérêt national », un concept flou non défini ni balisé, dans lesquelles des projets pourront ensuite être exemptés du respect de lois environnementales.
- Un affaiblissement des évaluations d’impacts, notamment pour les projets d’énergie fossile
Le projet de loi C-39 réduit plusieurs délais pour les évaluations d’impacts, risquant de réduire sévèrement la qualité des études d’impacts, ainsi que la consultation du public sur les enjeux.
- Un affaiblissement de la protection de la biodiversité
Avec ce texte, le gouvernement privilégie de « compenser » financièrement la destruction de la biodiversité, plutôt que de l’éviter. Il permet également la réalisation de travaux préalables avant d’obtenir l’autorisation du projet. En d’autres termes, on autorise la destruction avant d’avoir considéré pleinement les impacts des projets sur l’environnement et sur la santé de la population.
Le CQDE ajoute sa voix aux groupes environnementaux, syndicats, aux représentants des premières nations tels que les Chiefs of Ontario (COO), l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), BC Assembly of First Nations (BCAFN) et la Nishnawbe Aski Nation, aux scientifiques dont les 56 membres de la Société royale du Canada et les nombreux autres acteurs de la société civile qui s’inquiètent vivement des dangers de ce projet de loi.
À votre tour de vous mobiliser pour demander son retrait!
« C-5 avait déjà donné le pouvoir au gouvernement de contourner l’application de nombreuses lois; le gouvernement poursuit cette approche bulldozer avec un projet de loi qui piétine à la fois l’État de droit, la nature et les lois censées protéger la population. »
Geneviève Paul,
directrice générale du CQDE
Dépôt d’un mémoire
Présenté à la Chambre des communes le 2 novembre.
Action de mobilisation
À votre tour de faire entendre votre voix en quelques clics!
Webinaire – Regards croisés
Rejoignez-nous le 10 novembre 2026 !
