MONTRÉAL, le 10 décembre 2019 – Une juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé hier le CQDE à intervenir face à la tentative de l’entreprise Questerre Energy Corp. (Questerre) de faire invalider des règlements découlant de la Loi sur les hydrocarbures et interdisant la fracturation hydraulique dans certains milieux et dans certaines circonstances. Après une suspension des procédures, le dossier reprend son cours et le CQDE est soulagé de pouvoir défendre les dispositions réglementaires contestées afin de protéger le droit à un environnement sain et de préserver les acquis de plus de 10 ans d’efforts de mobilisation citoyenne.  

Le CQDE souligne par ailleurs l’importance de maintenir la transparence dans ce dossier, après plusieurs mois de suspension qui pouvaient servir à des discussions à huis clos entre le gouvernement et l’entreprise. « De nombreux citoyennes et citoyens nous ont transmis leurs appréhensions. De fait, il s’agit d’un enjeu qui les concerne directement et notre intervention visera à s’assurer qu’une perspective citoyenne environnementale soit entendue. » précise Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

Informations complémentaires :

Le 20 septembre 2018, la Loi sur les hydrocarbures et ses règlements d’application sont entrés officiellement en vigueur. Ces règlements prévoient notamment que la fracturation est désormais interdite dans le schiste. Le CQDE a activement participé aux consultations gouvernementales portant sur les différents projets de règlements proposés.

Questerre Energy Corp, une entreprise dont le siège social se trouve en Alberta et qui dispose de droits d’exploration des hydrocarbures dans les Basses terres du Saint-Laurent, avait intenté le 18 octobre 2018 un pourvoi en contrôle judiciaire et une demande d’ordonnance de sursis devant la Cour supérieure du district de Québec. Les procédures de l’entreprise visent à invalider les interdictions de fracturation dans les règlements afférents à la Loi sur les hydrocarbures. Le CQDE a déposé une demande d’intervention pour défendre la validité des dispositions réglementaires qui interdisent la fracturation hydraulique dans certains milieux et dans certaines circonstances. À deux reprises, l’entreprise a demandé et obtenu la suspension des procédures, ce qui a mené le CQDE à s’inquiéter des répercussions possibles sur le droit à un environnement sain.

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