Montréal, le 18 avril 2021 – Des documents obtenus par le CQDE confirment que l’entreprise gazière et pétrolière Pieridae Energy poursuit le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec à hauteur de plus de 32 millions de dollars. Les conséquences d’une telle démarche pourraient entraîner l’affaiblissement du cadre réglementaire en vigueur sur les activités relatives aux hydrocarbures. Le CQDE note avec inquiétude que cela porte à au moins trois le nombre d’entreprises ayant entrepris des démarches devant les tribunaux au cours des dernières années qui pourraient se traduire par un affaiblissement du cadre réglementaire, la dernière en date étant l’entreprise Gaspé Énergies Inc. dans la même région.

L’entreprise accuse le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles d’expropriation déguisée concernant sa licence d’exploration à Haldimand, une municipalité annexée à la ville de Gaspé. L’entreprise estime que le gouvernement a porté atteinte de manière illicite et intentionnelle au droit de propriété garanti par la Charte québécoise des droits et libertés..

« Cette tendance inquiétante doit cesser: le gouvernement du Québec doit préserver les acquis qui découlent de plus de dix ans d’efforts de mobilisation citoyenne et qui sont nécessaires pour protéger le droit à un environnement sain », rappelle Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

– 30 –

Informations complémentaires sur l’entreprise Pieridae Energy Limited

Pieridae Energy est une entreprise albertaine qui a fusionné avec l’entreprise québécoise Pétrolia en 2017. L’entreprise détient plus de 2 000 km2 de licences d’exploration au Québec. Son projet de terminal de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) à Goldboro, en Nouvelle-Écosse, reposerait sur le transport de gaz fossile à partir de l’Alberta via un pipeline dans le sud du Québec. Le terminal produirait dix millions de tonnes métriques de GNL par an. Le Canada et l’Allemagne ont signé un accord sur les enjeux énergétiques qui pourrait, selon des déclarations ministérielles, mener à l’exportation de GNL vers l’Allemagne.

Après avoir mis en demeure des organismes et personnes mobilisés pour la protection de l’environnement, les avocats partenaires du CQDE mettent à leur tour en demeure l’entreprise et dénoncent une tentative de bâillon.

 

For the press release in English, click here