Un recours historique pour l’avenir du Québec
Québec, le 18 novembre 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et 8 citoyen·es contestent devant la Cour supérieure du Québec le recul du Québec, qui a reporté de 2030 à 2035 l’échéance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990. Ce recul a été concrétisé par un décret publié en février 2026, toujours en vigueur. Il s’agit du premier recours climatique qui vise l’État québécois.
Un recul considéré illégal
Selon le CQDE et les 8 citoyen·nes, la décision du gouvernement de reculer sur sa cible est contraire à la Loi sur la qualité de l’environnement, à l’Accord de Paris et au respect des droits fondamentaux des Québécois·es protégés par la Charte québécoise et la Charte canadienne.
« Nous estimons que Québec ne pouvait pas reculer et que le décret adopté sous le précédent gouvernement ne respecte pas la loi et porte atteinte aux droits fondamentaux des Québécois·es. Le nouveau gouvernement a hérité de ce recul, mais il a aussi hérité de l’occasion de rectifier la situation. Il est primordial d’aligner les cibles climatiques du Québec avec la science : cela donne une boussole pour guider les actions du gouvernement de manière à nous protéger des conséquences déjà vives de la crise climatique », a déclaré Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Des citoyen·nes uni·es pour exiger de l’action climatique
Les 8 citoyen·nes du recours représentent toutes les générations et proviennent de plusieurs régions du Québec. Elles sont aux études, professionnelles, entrepreneures, retraitées, parents ou grands-parents. Elles estiment que les tribunaux sont un rempart lorsque le gouvernement ne respecte pas ses engagements et son devoir de les protéger.
Leur préoccupation est largement partagée au Québec : selon un sondage Léger publié la semaine dernière, une importante majorité des personnes au Québec (71 %) estiment que le gouvernement doit continuer à s’engager dans la lutte aux changements climatiques dans le respect de ses engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.
« La science n’a pas changé, pourquoi nos cibles changeraient-elles? On n’est jamais certains d’atteindre nos cibles, mais l’absence d’objectifs ambitieux fondés sur la science rend le progrès encore moins probable. Et même si on n’atteint pas complètement la cible, chaque fraction de degré de réchauffement évitée compte » souligne Flavie Léveillé, 16 ans, l’une des dix citoyen·nes du recours. « Le vrai pragmatisme, ce n’est pas d’abandonner un objectif difficile, c’est de reconnaître la difficulté et d’y mettre les efforts et les investissements nécessaires » ajoute Damien Léveillé, 17 ans, qui participe au recours aux côtés de sa sœur.
Une décision fondée sur une analyse économique incomplète
Suivant l’entrée en vigueur de la décision à l’hiver 2026, le CQDE a fait une demande d’accès à l’information afin d’obtenir l’ensemble des documents et des analyses ayant servi à justifier le recul du gouvernement, notamment sur le plan économique. À ce jour, le CQDE n’a reçu aucun des documents demandés.
Le CQDE estime que le gouvernement a présenté un portrait incomplet des conséquences économiques, qui ne tenait pas suffisamment compte des coûts, déjà bien réels et grandissants, de l’inaction climatique, ni des bénéfices que peut apporter la transition socioécologique. Ces éléments sont pourtant essentiels pour évaluer les conséquences économiques d’une décision qui engage l’avenir du Québec.
Un consensus clair, reconnu par le ministre de l’Environnement de l’époque, s’était dégagé lors des consultations parlementaires en faveur du maintien de la cible de 2030, tant de la part d’experts scientifiques que de représentants du milieu économique. Tous les partis d’opposition alors représentés à l’Assemblée nationale avaient également dénoncé la décision de reculer sur la cible. Le Comité consultatif sur les changements climatiques, créé par le gouvernement pour conseiller la personne ministre responsable de la lutte contre les changements climatiques, avait d’ailleurs recommandé de maintenir une cible entre 37,5 et 45% pour 2030 et de se donner des objectifs plus ambitieux pour les années suivantes.
Le CQDE et les citoyen·nes sont représenté·es dans ce dossier par Me André Capretti (CQDE), Me Molly Krishtalka (Krishtalka Litige), et Me William Colish (Alexeev Avocats).
Liens supplémentaires :
- Fiche technique (aspects légaux de la poursuite)
- Portraits des 8 personnes co-demanderesses (photos, profil et citations)
- Vidéo de 1 min 45 sec qui présente la poursuite
- Kit médias (photos, vidéos)
- Page web du recours
Demandes médias
Emmy Vande rosieren
COPTICOM, Stratégies et relations publiques
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