Montréal, le 21 mai 2025 – En avril dernier, la Commission d’accès à l’information du Québec a donné raison à feu Roger Pomerleau, un citoyen représenté par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), dans sa démarche pour obtenir un rapport détenu par la Ville de Drummondville. Ce rapport porte sur les eaux traitées par un site d’enfouissement préoccupant pour la population locale en raison de risques de contamination des eaux. Depuis janvier 2023, M. Pomerleau réclamait l’accès à ce document, que la Ville refusait de divulguer. Grâce à la décision de la Commission, la grande majorité du rapport est désormais accessible au public.

À l’exception de 7 pages, la Commission a jugé que la Ville devait donner accès à ce rapport de 86 pages. Le rapport a donc été reçu le 15 mai, incluant les résultats d’analyses sur les contaminants présents dans ces eaux.

« Cette décision est une victoire pour l’accès à l’information environnementale. Il est important que les citoyen·nes puissent connaître les contaminants émis dans leur environnement et en conséquence participer de manière éclairée aux décisions touchant à la protection de leur environnement», explique Marc Bishai, avocat au CQDE ayant plaidé dans cette cause. 

Le CQDE s’étonne toutefois que certaines pages doivent demeurer confidentielles, selon la décision de la Commission. Ces pages auraient fourni une meilleure compréhension des données du rapport. Dans sa décision, la Commission est d’avis qu’un conseiller municipal individuel ayant commandé ce rapport pouvait agir pour le compte de la Ville, sans que cette dernière ne lui ait mandaté de le faire, une situation rarissime en droit municipal.

« Il aura fallu plus de deux ans d’efforts pour obtenir un document auquel la population avait droit. Ce cas illustre une fois de plus les obstacles persistants pour accéder à l’information environnementale et la nécessité de réformer la Loi sur l’accès », ajoute Me Bishai.

Comme le soulignait la Cour du Québec en 2023 dans un autre dossier, en matière d’accès à l’information, « bien souvent, le seul écoulement du temps équivaut à un déni d’accès ».

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