Risques majeurs pour la protection de l’environnement et les municipalités : le projet de loi 22 sur l’expropriation manque sa cible, s’inquiète le CQDE | Communiqué

Montréal, le 7 septembre 2023 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’inquiète du projet de loi 22 sur l’expropriation, à l’étude à l’Assemblée nationale à partir du 14 septembre. En l’état, ce … Continue reading Risques majeurs pour la protection de l’environnement et les municipalités : le projet de loi 22 sur l’expropriation manque sa cible, s’inquiète le CQDE | Communiqué