Comment le droit de l’environnement intègre-t-il la science? Comment les connaissances scientifiques influencent-elles les lois, l’autorisation des projets ou les décisions judiciaires? Cet article aborde la contribution essentielle de la science à la prise de décisions éclairées face aux enjeux environnementaux actuels.
Le droit de l’environnement s’est historiquement développé en se fondant sur les connaissances scientifiques qui, par nature, évoluent constamment.
Cette approche a été adoptée au niveau international lors de grandes conférences s’intéressant aux enjeux environnementaux. Par exemple, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptée par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 1992, affirme que les lois et les politiques environnementales doivent reposer sur les connaissances scientifiques afin de refléter le contexte de chaque pays et pour permettre des mesures efficaces.
Cette approche visant à prendre en compte les connaissances scientifiques se reflète dans le droit québécois. Notamment, la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit spécifiquement que les connaissances scientifiques doivent guider la prise de décision dans plusieurs situations où la qualité de l’environnement est en jeu, par exemple pour la fixation des cibles de réduction de GES, la délimitation des zones inondables et l’autorisation des projets à impact.
En droit canadien, similairement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement précise que, pour appliquer la loi, le gouvernement fédéral doit «mettre à profit les connaissances, y compris les connaissances traditionnelles des autochtones, et les ressources scientifiques et techniques, pour cerner et résoudre les problèmes relatifs à l’environnement». La loi prévoit plusieurs mécanismes en ce sens, notamment lorsque le ministre évalue si une substance est toxique en vue de la réglementer.
Évidemment, dans la pratique, de nombreux autres facteurs (politiques, économiques, sociaux…) influencent aussi la prise de décision. Toutefois, s’il advenait que la science soit écartée ou ignorée, le recours aux tribunaux pourrait être envisagé.
L’expertise scientifique dans les évaluations d’impacts au Québec et au Canada
Lorsqu’un projet doit obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement ou du gouvernement en raison de ses impacts environnementaux potentiels, des équipes d’expert·es doivent analyser ces impacts, notamment sur la base de l’état des connaissances scientifiques. Cela est vrai tant au palier provincial qu’au palier fédéral. Particulièrement si un projet est soumis à une évaluation d’impact par le BAPE au Québec ou par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, les expertises scientifiques jouent un rôle majeur.
Il s’agit ainsi d’un exemple de mécanisme juridique pour intégrer les connaissances scientifiques dans la prise de décision.
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
Au Québec, le BAPE a pour fonction d’enquêter et de tenir des audiences publiques sur des questions liées à la qualité de l’environnement, notamment entourant l’autorisation de projets majeurs comme certaines routes, industries lourdes et développements énergétiques. Les enquêtes du BAPE sont réalisées le ou la président·e et des commissaires, sur la base du travail d’une équipe d’analystes. Le BAPE peut consulter des expert·es de tout domaine pertinent.
Lorsqu’il termine son mandat, le BAPE remet au ministre de l’Environnement le rapport de son enquête. Le rapport présente une analyse complète et rigoureuse du dossier, exposant les conclusions des scientifiques entendu·es lors de l’enquête et, le cas échéant, des divergences entre les différentes expertises. Il tient également compte des points de vue exprimés par les citoyen·nes lors des audiences. Lorsqu’il s’agit de l’autorisation d’un projet, le ministre s’appuie sur ce rapport, ainsi que sur l’analyse environnementale produite par son ministère, pour formuler une recommandation au gouvernement qui rend la décision finale sur le projet.
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada
La réalisation de nombreux grands projets de juridiction fédérale tel la construction d’un port, d’une installation nucléaire, ou d’un oléoduc exige une autorisation du gouvernement fédéral. Cette autorisation repose sur une analyse par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, un organisme fédéral sous l’autorité du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Elle évalue les effets négatifs des projets et les mesures d’atténuation possibles, rassemblant les informations provenant de données scientifiques, d’analyses du promoteur, de connaissances autochtones, de contributions du public et d’avis d’expert·es.
Le travail de l’Agence repose sur plusieurs principes, dont celui que les décisions soient fondées sur des données probantes et intègrent les connaissances autochtones. L’équipe de l’Agence est notamment composée d’expert·es dans différentes disciplines scientifiques, en environnement, en droit et en politiques publiques.
L’expertise scientifique devant les tribunaux
La science joue un rôle crucial dans de nombreuses affaires judiciaires. Des scientifiques sont souvent appelé·es à témoigner pour éclairer le tribunal sur des éléments techniques et scientifiques qui sont nécessaires pour trancher un litige. Les juges ont ainsi le rôle d’évaluer la crédibilité et la fiabilité des expert·es scientifiques et peuvent même avoir à trancher lorsque différentes expertises se contredisent. Ces expertises doivent permettre au tribunal de décider de l’issue du litige lorsque les connaissances nécessaires dépassent celles du juge sur un sujet pertinent. Dans les dernières décennies, le recours à l’expertise scientifique devant les tribunaux a augmenté, notamment puisque les questions portées en litige sont de plus en plus techniques.
Une expertise scientifique peut être commandée par une des parties à un litige, ou communément par les deux parties. Elle prend le plus souvent la forme d’un rapport écrit, et peut nécessiter un témoignage de l’expert·e, donc un interrogatoire et un contre-interrogatoire, au cours de l’audience ou avant celle-ci. Une expertise peut notamment être rejetée par le tribunal pour cause d’irrégularité, d’erreur grave ou de partialité.
En matière de litiges environnementaux et climatiques, les expertises scientifiques sont particulièrement importantes. Que ce soit pour tenir un gouvernement responsable des conséquences de l’inaction climatique ou dans le cadre d’une action collective contre une entreprise polluante, la science joue un rôle fondamental. Par exemple, une expertise scientifique pourrait être introduite pour démontrer les effets de la présence d’un contaminant dans un cours d’eau ou l’évolution du climat dans une région donnée.
Recours climatique Mathur c. Ontario
Une illustration récente réside dans l’affaire Mathur c. Ontario, dans laquelle un groupe de jeunes soutient que les cibles de réduction des émissions de GES de l’Ontario sont insuffisantes au regard de la science climatique et violent leurs droits garantis par la Charte canadienne, en exposant leur santé et leur avenir à des risques climatiques graves. Dans ce dossier, la Cour a analysé la preuve la plus exhaustive jamais présentée devant un tribunal canadien sur la manière dont les changements climatiques affecteront la population canadienne. Elle a jugé que les expertises démontraient de manière incontestable que les changements climatiques exposent les plaignant-es (et les Ontarien·nes en général) à un risque accru pour leur vie et leur sécurité. Bien qu’une nouvelle audience soit attendue dans cette affaire, les décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel de l’Ontario démontrent le rôle important que joue l’expertise scientifique.
La science et le droit : composer avec des réalités différentes
Le droit, par nature, vise à cristalliser des décisions de société concernant la manière de répondre aux enjeux actuels. Il prévoit des droits, des pouvoirs, des obligations et des interdictions avec une certaine stabilité dans le temps. De plus, les processus d’adoption et de modification des lois sont longs et exigeants.
Or, la science évolue rapidement et est caractérisée par un certain degré d’incertitude. Il est donc essentiel que nos lois, règlements et décisions publiques puissent s’adapter à l’émergence de nouvelles connaissances. Pour composer avec cette évolution à deux vitesses, l’un des principes phares est celui de précaution, qui préconise la prudence. Alors que le principe de prévention implique de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter un dommage certain, le principe de précaution vise les situations d’incertitude scientifique : dans de telles situations, l’absence de certitude scientifique ne peut pas être invoquée pour justifier le fait de ne pas agir pour protéger l’environnement.
Attention: Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour obtenir des conseils juridiques, vous pouvez consulter un·e avocat·e ou un·e notaire. Pour obtenir de l’information juridique, vous pouvez contacter les juristes du CQDE.
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Publié en janvier 2026.
Merci à Kieu-Nhi Vu pour sa contribution à cet article.
