Tout au long de l’année, notre équipe et nos allié·es ont uni leurs forces pour rappeler que l’État de droit et la protection de l’environnement ne sont pas des obstacles, mais bien nos meilleurs outils pour protéger la population et les générations à venir, et assurer une transition juste, écologique et démocratique.
Malgré de forts vents de face, nous avons réussi à obtenir des gains significatifs!
LUTTER CONTRE LA DÉRÉGLEMENTATION, PROTÉGER L’ÉTAT DE DROIT
Cette année, plusieurs projets de loi ont illustré une tendance inquiétante vers la déréglementation et un effritement de notre État de droit :
Projet de loi omnibus 81
Ce texte ouvre la porte à des atteintes facilitées aux milieux humides et aux espèces menacées, en permettant des autorisations sans évaluation complète.
Face à ce recul, nous avons déposé un mémoire, pris la parole en commission parlementaire et mobilisé la société civile pour exiger du ministre qu’il corrige le tir.
Loi entrée en vigueur le 28 mai 2025.
Projet de loi 93 sur Stablex
Déposé au bénéfice d’une entreprise privée et adopté sous bâillon, il contourne des règles essentielles de protection de la biodiversité et de participation citoyenne.
Nous avons dénoncé cette dérive et rappelé qu’elle crée un dangereux précédent qui fragilise l’autonomie municipale et le cadre juridique environnemental.
Loi entrée en vigueur le 28 mars 2025.
Loi C-5 sur les projets «d’intérêt national»
Cette loi fédérale change les règles du jeu démocratique en permettant au gouvernement de soustraire certains projets aux lois environnementales.
Nous avons déposé un mémoire et entrepris un recours judiciaire pour contester cette loi que nous jugeons inconstitutionnelle.
Aux côtés de l’Institut du Nouveau Monde, nous avons lancé une veille inédite des projets de loi et règlements qui influencent l’environnement et les droits démocratiques au Québec. En rendant ces informations accessibles, nous souhaitons renforcer la vigilance citoyenne et faciliter la participation aux débats qui façonnent notre avenir collectif.
RENDRE LES INDUSTRIES IMPUTABLES
Northvolt
Nous sommes toujours impliqués dans un recours judiciaire contre le gouvernement du Québec pour contester l’autorisation des travaux préparatoires du projet Northvolt et les modifications réglementaires ayant écarté la tenue d’un BAPE.
Une étape remportée! La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande du gouvernement du Québec d’écarter une partie du dossier avant l’audience sur le fond.
Fin des hydrocarbures
Sur le front des hydrocarbures, nous avons célébré deux victoires. En mai 2025, la Cour d’appel du Québec a ordonné aux entreprises pétrolières et gazières de fermer leurs puits pendant le litige qui les oppose au gouvernement.
En octobre, la Cour suprême a refusé leur permission d’appel, les obligeant à entamer dès maintenant la fermeture définitive de leurs puits.
EXIGER PLUS D’ACCÈS À L’INFORMATION
Registre d’information environnementale
Après plus de sept ans d’attente, nous avons intenté une poursuite contre le gouvernement du Québec pour son incapacité à mettre en ligne le registre public d’information environnementale, un outil essentiel à la transparence et à la participation citoyenne.
Victoire citoyenne
En avril 2025, nous célébrons une victoire citoyenne : le CQDE, représentant un citoyen mobilisé, a obtenu que la Commission d’accès à l’information ordonne la divulgation d’un rapport sur la qualité de l’eau à Drummondville à proximité d’un site d’enfouissement.
INFORMER, SENSIBILISER, MOBILISER
Tout au long de l’année, le CQDE a renforcé son rôle d’éducation juridique et de mobilisation citoyenne.
Nous avons publié deux rapports :
Nous avons publié 6 nouveaux articles Obiterre, votre guide juridique gratuit en environnement :
En plus d’un nouveau site web, nous avons déployé une nouvelle image de marque et une nouvelle vidéo :
Ces victoires sont aussi les vôtres!
Grâce à votre soutien, nous défendons chaque jour le droit de vivre dans un environnement sain, la transparence, la participation du public et une démocratie vivante.
Soutenez le CQDE dès aujourd’hui pour nous aider à poursuivre notre mission.
Merci à nos fidèles collaborateur·trices financier·ères, nos cher·es donateur·trices et nos membres, grâce à qui nous pouvons mener nos actions.
Nos sincères remerciements également à la Fondation Ruben & So, la Fondation Esther Bourgeois, la Fondation Antoine Turmel ainsi qu’à de nombreuses congrégations.
