Montréal, 26 mars, 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) tire la sonnette d’alarme dans le cadre de l’étude du projet de loi 11, dont l’objectif annoncé est l’allègement du fardeau réglementaire et administratif. C’est notamment le dépôt de plusieurs amendements de dernière minute introduisant des modifications substantielles au régime de protection de l’environnement, sans avoir fait l’objet d’un véritable débat public, qui inquiète ces spécialistes du droit de l’environnement.
Le projet de loi 11 s’inscrit dans la catégorie des lois omnibus, modifiant pas moins de 61 lois et 13 règlements touchant une pluralité de secteurs. Or, à la suite des consultations publiques, plusieurs liasses d’amendements ont été déposées dans les derniers jours, proposant des changements majeurs à diverses lois, dont certains n’ont pas été discutés dans le cadre des consultations entourant le projet de loi. L’adoption d’amendements aussi structurants sans débat public adéquat affaiblit la légitimité démocratique des réformes. Le CQDE déplore vivement cette approche législative qui escamote une étape pourtant essentielle du processus législatif.
Parmi les amendements les plus préoccupants déposés à la dernière minute figurent celles apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), pierre angulaire du régime environnemental québécois. Le projet de loi permettrait la prolongation de cinq à dix ans de certaines autorisations d’exploitation industrielle (en modifiant l’article 31.18). Or, la fréquence de renouvellement de ces autorisations constitue un levier essentiel pour adapter les conditions d’exploitation à l’évolution des connaissances scientifiques, intégrer les meilleures technologies disponibles et mieux encadrer les risques environnementaux.
Le projet de loi prolonge également de deux ans la validité de l’ensemble des autorisations d’exploitation déjà délivrées et reporte les échéances liées aux normes et conditions qui y sont associées.
La validité de l’autorisation de l’exploitation de la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda est quant à elle prolongée davantage suite au dépôt d’un amendement spécifique. Alors que la norme devrait être abaissée à 15 nanogrammes par mètre cube d’ici 2027, cette modification repousse l’échéance à 2033, faisant fi de la recommandation de la santé publique d’atteindre la limite à 3 nanogrammes par mètre cube. Cette mesure a pour effet de retarder de plusieurs années l’atteinte des objectifs de réduction des émissions d’arsenic.
« Ces modifications dépassent largement l’objectif affiché du projet de loi de simplification administrative. À la dernière minute et sans dialogue éclairé pour des enjeux qui auraient nécessité un examen rigoureux et transparent, le gouvernement propose de polluer plus sans en débattre. Tout ça, alors qu’on effrite déjà depuis plus d’un an des mesures visant la protection de l’environnement et de la santé publique », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Le CQDE déplore vivement cette approche législative, qui s’inscrit dans une tendance préoccupante marquée par le recours accru aux projets de loi omnibus, des délais restreints entre leur dépôt et les consultations publiques, ainsi que l’introduction tardive d’amendements majeurs.
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