Montréal, le 2 avril 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) prend acte du jugement rendu le 20 mars concernant le registre public d’information environnementale, prévu depuis la réforme de 2017 de la Loi sur la qualité de L’environnement. Dans sa décision, la Cour supérieure du Québec n’ordonne pas au gouvernement d’agir dans un délai fixe à ce stade-ci, mais elle confirme que cette question peut être décidée par les tribunaux, il n’est donc pas exclu que le CQDE y retourne à l’avenir.
Un outil indispensable pour la démocratie et l’environnement
Le registre public d’information environnementale, voté par l’Assemblée nationale en 2017, vise à offrir un accès simple et rapide à des données essentielles sur les impacts environnementaux des projets. Cet outil permettra notamment aux citoyen-nes, aux communautés, aux organismes, aux médias et aux municipalités de mieux comprendre et surveiller les enjeux environnementaux.
« L’absence de ce registre est un échec démocratique. Les citoyen⋅nes ont le droit de savoir pour pouvoir agir », explique Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. «Comment protéger notre territoire si nous ne savons pas quelles pressions pèsent sur lui ? ».
« C’est le seul article de la réforme de 2017 de la LQE qui n’est pas en œuvre! Pourtant, on le sait, l’accès à l’information est une condition essentielle à une participation publique éclairée. Sans un tel registre, l’information demeure difficile d’accès et souvent obtenue très et trop tardivement. La population a le droit et doit savoir ce qui se passe dans ses milieux de vie », ajoute Geneviève Paul.
Dans le dossier Northvolt, même sans BAPE, le registre aurait permis d’accéder instantanément à l’information environnementale concernant le projet, alors que la population et les médias ont plutôt été contraints de multiplier les demandes d’accès à l’information, voire les recours judiciaires, pour faire toute la lumière sur ce projet et son traitement.
Des années d’inaction gouvernementale
Malgré les multiples rappels du CQDE et de nombreux acteurs de la société civile, le gouvernement n’a pas priorisé le déploiement de ce registre. Une demande d’accès à l’information et le processus judiciaire confirment que la mise en ligne du registre n’est pas prévue d’ici les prochaines années, alors que c’est un élément majeur de la réforme de la LQE en 2017, et pourtant le seul article à ne pas être entré en vigueur.
« À l’approche des élections provinciales, nous invitons tous les partis à s’engager publiquement à respecter la loi et d’adopter un décret pour la mise en ligne rapide du registre », conclut Geneviève Paul.
Le CQDE réaffirme que l’accès rapide à l’information fait partie intégrante du droit à l’information et qu’il s’agit d’une condition essentielle pour assurer une protection efficace de notre environnement.
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