Montréal, le 9 avril 2024 – Cette semaine, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) présentait à Environnement et changement climatique (ECCC) ses commentaires et recommandations préliminaires sur l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain. 

Pour rappel, la chambre des communes adoptait en juin 2023 le projet de loi S-5 modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Cette modification prévoit l’obligation pour le gouvernement fédéral d’élaborer et de préciser le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain, nouvellement reconnu à la loi. 

Le CQDE est heureux d’offrir son expertise juridique indépendante en droit de l’environnement afin de soutenir ECCC dans sa réflexion en vue de l’élaboration de ce cadre qui, souhaitons le, sera porteur et ambitieux, au bénéfice de l’environnement et des collectivités.