Le projet de loi fédéral C-15 qui annonçait la mise en place de bacs à sable réglementaires a été adopté la semaine dernière.
Pourtant, loin des bacs à sable annoncés, et malgré des amendements bienvenus, cette nouvelle loi ouvre quand même un véritable désert pour certains.
De quels amendements parle-t-on? Alors que le texte initial permettait d’exempter toutes sortes d’organisations du respect de la quasi-totalité des lois fédérales, seuls 2 secteurs d’activités peuvent désormais bénéficier de ces exemptions, et une douzaine de lois ont été ajoutées à la liste ne pouvant faire l’objet d’exemptions.
Le contenu de cette Loi n’en reste pas moins inquiétant.
Alors, C-15, bac à sable ou désert? On vous aide à mieux comprendre la différence entre les deux.
Un désert c’est ( C-15)
Un outil de déréglementation discrétionnaire qui permet le contournement de lois sur la base d’objectifs extrêmement larges et vagues.
Un bac à sable réglementaire c’est (pas C-15)
Un outil d’apprentissage réglementaire et d’expérimentation ciblée qui vise à améliorer la qualité de la législation en testant des solutions pour clarifier l’application des règles existantes et générer des données.
Un désert c’est (C-15)
Un pouvoir exécutif discrétionnaire très large et unilatéral, où le jugement d’un seul ministre peut être suffisant.
Un bac à sable réglementaire c’est (pas C-15)
Un cadre structuré, supervisé par une autorité compétente et assorti de garde-fous appropriés.
Un désert c’est (C-15)
Des exemptions à portée presque illimitée qui peuvent qui peuvent viser la quasi-totalité des lois fédérales, à l’exception du Code criminel et d’une courte liste d’autres lois.
Un bac à sable c’est (pas C-15)
Des exemptions limitées, prédéterminées et proportionnées. Les exemptions portent sur des exigences réglementaires spécifiques, clairement identifiées comme des obstacles et la loi elle-même n’est pas suspendue.
Un désert c’est (C-15)
Des exemptions de longue durée qui peuvent s’étendre jusqu’à six ans.
Un bac à sable c’est (pas C-15)
Des exemptions de courte durée, d’habitude entre six mois et deux ans.
