La Cour autorise une large participation d’organisations dans le recours du CQDE contre la Loi sur les projets d’« intérêt national » (C-5)

Montréal, Ottawa, Québec, le 19 juin 2026 – Dans une décision rendue ce vendredi, la Cour a autorisé la grande majorité des organisations ayant demandé à intervenir à titre amical dans le recours du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) contre la Loi fédérale sur les projets d’intérêt national (C-5). La Cour permet ainsi à neuf organisations de faire valoir leurs perspectives devant les tribunaux.

Cette décision marque une étape importante dans ce dossier, en reconnaissant l’importance et la diversité des enjeux soulevés par cette contestation.

« Le fait que la Cour accueille la majorité des demandes d’intervention témoigne de la gravité des questions soulevées par la Loi C-5 et de la nécessité d’en examiner pleinement la légalité », affirment les 11 organisations. 

L’Association des biologistes du Québec, Amnistie internationale Canada francophone, Équiterre, Greenpeace Canada, l’Institut de l’Énergie Trottier, MiningWatch Canada, Nature Québec, le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) et la SNAP Québec, autorisées à intervenir, pourront ainsi éclairer la Cour sur les conséquences de cette loi pour l’environnement, la science et les droits humains.

Toutefois, l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME) et la Fondation David Suzuki (FDS), deux organisations souhaitant faire entendre leurs préoccupations sur les impacts de la loi sur la santé de la population et les obstacles à la participation publique qu’elle crée, n’ont pas été autorisées à intervenir à ce stade.

« Cette décision permet de faire entendre une pluralité de voix devant la Cour. Nous demeurons pleinement mobilisés, ensemble, pour défendre l’intérêt public dans ce dossier crucial  », indiquent les 11 organisations.

« La santé des gens et des communautés dépend de la santé de l’environnement dans lequel ils et elles vivent et évoluent. C’est précisément ce que la Loi sur les projets d’intérêt national (C-5) met à risque. Nous regrettons donc que certaines perspectives importantes, notamment sur les impacts de la loi sur la santé de la population, ne puissent pas être entendues directement par la Cour. Mais nos préoccupations bien réelles continueront d’alimenter le débat public et nos efforts de mobilisation au-delà des tribunaux », ajoutent l’Association Canadienne des Médecins pour l’Environnement (ACME)  et la Fondation David Suzuki.

Les organisations soulignent que cette mobilisation collective témoigne de l’ampleur des préoccupations suscitées par la Loi C-5 à travers le pays et qu’un « Canada fort » passe obligatoirement par le respect de la science, des principes démocratiques, des droits humains, de la santé de la population et des écosystèmes et par l’application rigoureuse des lois environnementales.

Les organisations autorisées à intervenir feront valoir leurs arguments devant la Cour afin de partager leurs préoccupations et de soutenir le recours du CQDE.