Montréal, le 9 juillet 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est vivement préoccupé par les récentes annonces du gouvernement fédéral concernant de nouveaux projets d’oléoduc et l’abandon de facto des objectifs climatiques, alors que l’urgence climatique exige des actions fortes et immédiates.
Le gouvernement fédéral a fait des annonces dans les derniers jours qui vont totalement à l’encontre de ses obligations internationales en matière climatique :
- un nouveau projet d’oléoduc, qui serait financé presque entièrement par des fonds publics, à travers les montagnes Rocheuses entre l’Alberta et le port de Vancouver, destiné à exporter davantage de pétrole issu des sables bitumineux vers les marchés asiatiques;
- un projet d’expansion gazière vers la côte ouest;
- l’aveu que ces projets entraîneront une hausse anticipée des émissions de gaz à effet de serre du Canada dans les prochaines années.
Des reculs juridiques préoccupants
Ces annonces s’inscrivent dans une forte tendance de reculs importants sur le plan environnemental. On peut citer par exemple l’adoption par le gouvernement fédéral de la Loi concernant les projets d’intérêt national (C-5), dont la légalité est contestée devant les tribunaux par le CQDE, qui vise à accélérer les autorisations de projets en permettant notamment de contourner les lois environnementales. À cela s’ajoute le plus récent document de travail, publié ce printemps, qui laisse présager un recul historique des protections environnementales.
« Nous assistons à un recul historique de nos protections juridiques et démocratiques. Les garde-fous environnementaux qu’il a fallu des générations à bâtir sont balayés en quelques mois, et il faudra des années pour simplement revenir au point de départ, pendant que la crise, elle, n’attend pas pour produire ses effets. », affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Autorisation accélérée et financement public d’un nouvel oléoduc
Le gouvernement a souligné son intention de désigner le projet d’oléoduc comme étant « d’intérêt national » en vertu de la Loi concernant les projets d’intérêt national, et de le financer à même les fonds publics.
Ce projet pourrait ainsi bénéficier à la fois d’un assouplissement des normes environnementales applicables et d’un appui financier de l’État. Un projet désigné en vertu de la loi C-5 obtiendrait en effet une voie rapide vers l’approbation et permettrait notamment au gouvernement de l’exempter de l’application de plusieurs dispositions de lois et règlements fédéraux essentiels, ou d’en modifier la portée à sa discrétion.
Un acte potentiellement illicite et incompatible avec les cibles de réduction des GES
Le Canada s’inscrit en faux avec les obligations internationales qui lui incombent en matière de lutte contre les changements climatiques, telles que précisées par l’avis consultatif rendu le 23 juillet 2025 par la Cour internationale de justice (CIJ). Dans son avis, la CIJ a clarifié les obligations des États de protéger le système climatique contre les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les conséquences juridiques découlant du non-respect de ces obligations. La Cour affirme que les États doivent agir avec une diligence élevée afin de prévenir les dommages significatifs à l’environnement. Elle précise notamment que l’octroi de permis d’exploration ou de subventions aux combustibles fossiles peut constituer un fait internationalement illicite engageant la responsabilité de l’État et entraînant l’obligation de réparer les dommages causés.
De plus, le Canada a ratifié l’Accord de Paris, et a donné effet à plusieurs obligations qui en découlent en droit canadien par l’adoption de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Dans ce cadre, il s’est engagé à fixer et à communiquer des objectifs nationaux ambitieux de réduction de gaz à effet de serre et à prendre des mesures nationales ambitieuses d’atténuation des changements climatiques.
Or, les annonces récentes concernant la hausse anticipée des émissions de gaz à effet de serre liée à ces nouveaux projets indiquent clairement que les cibles de réduction de 45 à 50% d’ici 2035 ne pourront être respectées, ce qui compromet substantiellement du même coup l’atteinte de l’objectif de carboneutralité pour 2050.
« Le consensus scientifique est clair : une diminution rapide, profonde et soutenue des émissions mondiales de gaz à effet de serre est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques internationaux et protéger les populations. Or, le Canada fait le choix d’augmenter sa production de pétrole. Il tourne ainsi le dos à la science et aux engagements qu’il a lui-même souscrits. C’est un non-sens, même sur le plan économique. », déplore Geneviève Paul.
Pour toutes ces raisons, le CQDE appelle le gouvernement à revoir immédiatement ses priorités et à aligner ses décisions sur l’urgence climatique, tant pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes, que pour la crédibilité du Canada sur la scène internationale, alors que les yeux sont tournés vers nous.
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