À l’approche des élections québécoises de l’automne 2026, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) appelle tous les partis politiques à faire de l’environnement un véritable pilier de leur programme. Dans un contexte où les crises climatique et de biodiversité s’intensifient, et considérant que celles-ci exacerbent les autres crises sociales, le Québec a l’occasion, et la responsabilité, de se positionner comme un leader crédible, cohérent et ambitieux.
Nous proposons cinq priorités structurantes et essentielles pour protéger la population. Nous invitons les partis et les individus aspirant à gouverner à valoriser et renforcer le droit de l’environnement.
Le CQDE fait partie des 24 organisations qui forment la coalition Vire au Vert en vue des élections de 2026. La coalition présente des grandes orientations et ces propositions représentent la concrétisation de certaines d’entre elles.
1. Mieux encadrer l’action gouvernementale
Le CQDE recommande depuis plusieurs années l’adoption d’un cadre de gouvernance climatique qui vise à protéger la population en assurant la cohérence de l’action gouvernementale face à l’urgence climatique. Cela passe par l’adoption d’une véritable « loi climat » intégrant les quatre mesures fondamentales suivantes :
- Budgets carbone quinquennaux : Le Québec gagnerait à adopter des budgets carbone définissant un quota d’émissions autorisé pour des périodes suggérées de cinq ans. Cet outil permet de décliner les cibles gouvernementales de long terme en objectifs de court terme, facilitant le suivi, la prévisibilité et les ajustements nécessaires.
- Cibles intermédiaires contraignantes : Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) ne doivent plus être tributaires de la volonté politique, mais être inscrits et fixés dans la loi. Ces cibles doivent également être déclinées par secteurs d’activité pour garantir une trajectoire de réduction prévisible pour les PME comme pour les grands investisseurs, en respectant le principe de progression. L’établissement de cibles intermédiaires contribuerait à assurer le respect de l’article 46.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
- Renforcer le rôle du comité consultatif sur les changements climatiques : Pour que la science guide l’action gouvernementale en matière climatique, le gouvernement devrait avoir l’obligation de justifier toute décision d’écarter un avis ou recommandation du comité consultatif sur les changements climatiques, notamment lors de la fixation des cibles et des budgets carbone. Cette mesure place la science au cœur des décisions gouvernementales.
- Analyse climatique transversale : Chaque décision législative, budgétaire ou d’investissement du gouvernement devrait être soumise à une analyse climatique. Ce mécanisme assure que l’ensemble de l’État, et non seulement le ministère de l’Environnement, contribue de manière cohérente à l’atteinte des objectifs climatiques.
2. Mieux protéger les espèces menacées ou vulnérables du Québec
La nature et nos parcs nationaux sont au cœur de notre identité et de notre fierté nationale. Protéger nos espèces menacées et vulnérables, c’est protéger une partie intégrale de nos paysages, de nos régions et de nous-mêmes :
Réformes phares
- Revoir en profondeur la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune ainsi que les règlements qui en découlent de façon à ce que le ou la ministre responsable ait non seulement le pouvoir de les appliquer, mais aussi l’obligation d’exercer les responsabilités que ces lois lui confèrent en matière de protection des espèces en situation précaire.
- Renforcer la protection des habitats des espèces fauniques désignées menacées ou vulnérables en terres privées. Ce changement améliorerait les chances de succès des plans de rétablissement mis en œuvre ainsi que la pérennité des espèces désignées, et ce, plus particulièrement dans le sud du Québec.
Autres réformes nécessaires
- Incorporer clairement la notion d’habitat essentiel à la législation québécoise.
- Prédéterminer une durée maximale pour l’identification sur plan, lorsque requis, de l’habitat d’une espèce désignée, ainsi que pour identifier et mettre en œuvre les étapes du processus de rétablissement.
- Abroger l’article de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (article 18) et de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (article 128.7) autorisant la destruction de l’habitat d’une espèce désignée en échange du versement d’une compensation financière.
- Accroître, puis pérenniser, le soutien financier accordé à l’acquisition de données permettant de statuer plus efficacement sur la situation des espèces, ainsi qu’aux équipes de rétablissement dans leurs fonctions d’élaboration et de mise en œuvre des plans de rétablissement des espèces menacées ou vulnérables.
3. Mieux planifier et gérer nos besoins énergétiques
Le Québec se doit de se doter d’un outil permettant d’avoir une vision d’ensemble pour réussir le déploiement de nos énergies propres complémentaires (éolien, solaire). Il est donc proposé d’adopter, d’ici le 30 juin 2027, un règlement d’application de la procédure d’évaluation environnementale stratégique (EES), et de lancer au moins deux EES pilotes dans des secteurs clés et structurants pour le Québec (ex. : énergie éolienne) ainsi que dans les secteurs plus risqués pour éviter des investissements hasardeux (ex. centre de données et capture de carbone).
Cet outil, prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement depuis 2018, peut contribuer à une meilleure planification territoriale et un déploiement plus efficace et cohérent d’activités liées à un secteur ou une filiale. Ces EES ne remplacent pas le processus d’évaluation et d’autorisation spécifique à chaque projet éventuel d’un secteur visé.
4. Mieux informer les citoyen-nes
S’engager à mettre en ligne le registre d’information environnementale prévu à l’article 118.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement dans les douze mois suivant son élection, afin de garantir à la population la possibilité d’enfin accéder rapidement à l’ensemble des autorisations et conditions environnementales imposées aux entreprises, renforçant la confiance de la population envers ses institutions.
5. Mieux protéger les consommateurs-trices
Renforcer les exigences en matière de divulgation sur la durabilité des entreprises :
- Adopter de nouveaux règlements afin d’élargir la portée des obligations de divulgation liées à la durabilité;
- Adopter des mécanismes d’application de la loi plus rigoureux en ce qui concerne les violations de la ligne directrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la gestion des risques climatiques;
- Travailler de concert avec l’AMF pour renforcer la divulgation environnementale pour les entités sous sa responsabilité.
Renforcer les règles concernant l’affichage environnemental :
- Imposer des règles minimales québécoises aux régimes de certification environnementale (écoétiquetage) privés pour s’assurer de leur standard de qualité;
- Mettre sur pied un système d’affichage standardisé sur l’impact environnemental et les instructions de tri des biens de consommation;
- Poursuivre les efforts en matière d’efficacité énergétique des bâtiments en établissant un registre public portant sur leur performance énergétique.
- Mettre en place le règlement prévu à l’article 17 de la Loi sur la performance environnementale des bâtiments. Cette mesure permettra aux citoyens de faire des choix éclairés et de réduire leurs factures de chauffage et d’électricité.
Resserrer l’application des lois visant la lutte contre l’écoblanchiment :
- Modifier la Loi sur la protection du consommateur afin d’exiger la divulgation automatique des preuves justifiant les allégations environnementales par les entreprises qui formulent de telles allégations, notamment pour les entités sous la responsabilité de l’AMF, afin de diriger les flux financiers vers la transition réelle au Québec;
- Renforcer les capacités de l’Office de la protection du consommateur (personnel spécialisé en matière d’écoblanchiment, intégration d’outils informatiques permettant une surveillance proactive des allégations environnementales);
- Modifier la Loi sur la protection du consommateur pour interdire certaines représentations publicitaires considérées comme étant intrinsèquement trompeuses sur le plan environnemental.
Les choix qui seront faits lors des prochaines élections auront des répercussions majeures sur notre capacité à répondre aux crises environnementales et à protéger la population. Les cinq priorités proposées sont des leviers concrets pour transformer nos institutions, renforcer la confiance du public et orienter nos politiques vers un avenir viable.
Le Québec dispose déjà des connaissances, des outils et du savoir-faire nécessaires. Ces outils peuvent être canalisés par la volonté politique. En 2026, nous pouvons et devons faire mieux pour l’environnement. Le droit est un outil essentiel pour y arriver.
