Saviez-vous qu’au Québec, on estime qu’entre 40 et 80 % des milieux humides en zone agricole et en zone urbaine auraient disparu depuis le début de la colonisation? Cette situation n’est pas unique au Québec : la perte des milieux humides est en fait un problème d’envergure mondiale.
Les milieux humides sont reconnus pour leurs multiples services écologiques. Ils jouent un rôle important notamment dans la purification de l’eau, la protection contre les inondations et le captage de carbone, en plus d’héberger et de nourrir une multitude d’espèces fauniques et floristiques. Quant aux milieux hydriques, inutile de rappeler que l’eau est une ressource essentielle à la vie. Il est donc primordial de protéger ces milieux.
Qu’est-ce qu’un milieu humide ou hydrique?
Un milieu humide peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un étang, d’un marais, d’un marécage ou d’une tourbière. On reconnaît les milieux humides par ces deux caractéristiques :
- les sols sont imbibés d’eau (hydromorphes) ;
- les plantes qui s’y trouvent nécessitent une quantité importante en eau (hydrophiles).
Et les milieux hydriques? Il s’agit par exemple d’un lac, d’une rivière, d’un cours d’eau. On inclut également dans la définition des milieux hydriques la rive, le littoral et les zones inondables.
Et si le milieu humide ou hydrique a été créé par une intervention humaine? Règle générale, la loi ne fait pas de différence entre les milieux humides et hydriques d’origine naturelle et ceux d’origine anthropique, c’est-à-dire créés par une intervention humaine. Que ce soit un milieu humide formé à la suite de travaux de drainage ou encore un lac artificiel, ces milieux remplissent des fonctions écologiques importantes et doivent être protégés. Certains ouvrages réalisés par l’humain sont toutefois exclus spécifiquement de la définition d’un milieu humide ou hydrique. C’est le cas, par exemple, de certains fossés, des bassins d’irrigation et des étangs de pêche commerciale.
Pourquoi est-ce important de protéger les milieux humides et hydriques?
Pendant des siècles, les humains ont détruit les milieux humides et hydriques, notamment en les remplissant, en les drainant, ou en y mettant des digues, jugeant qu’ils étaient inutiles ou nuisibles au développement agricole et résidentiel. Ce n’est que récemment que l’importance de ces milieux a commencé à être considérée, soit lorsque l’on a découvert l’ampleur des services écologiques qu’ils rendent aux êtres humains et aux écosystèmes.
En effet, saviez-vous que les milieux humides sont considérés comme les reins de la Terre ? En absorbant les polluants, les milieux humides filtrent naturellement l’eau, augmentant ainsi sa qualité. De plus, ils agissent comme une éponge en retenant les surplus d’eau provenant entre autres de la crue des eaux ou des précipitations, réduisant par le fait même les risques d’inondation, de sécheresse et d’érosion des berges. Finalement, ils constituent un habitat pour de nombreuses espèces et ils atténuent les changements climatiques en séquestrant le carbone.
Avec l’accélération des changements climatiques, la multiplication des canicules et l’augmentation de la fréquence des inondations, il est impératif de préserver les milieux humides.
Comment les milieux humides et hydriques sont-ils protégés par la loi au Québec?
Régime d’autorisation ministérielle
La loi n’interdit pas catégoriquement qu’un projet ou que des travaux aient des impacts sur un milieu humide ou hydrique. La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) encadre plutôt les activités en fonction de leurs impacts sur l’environnement. Pour en apprendre davantage sur cet encadrement, vous pouvez consulter cet article Obiterre.
Dans la majorité des cas, un projet qui impacte un milieu humide ou hydrique doit obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement. En effet, la loi prévoit qu’il est nécessaire que les travaux, les constructions ou toute autre intervention dans les milieux humides et hydriques obtiennent une autorisation ministérielle, sauf exception.
Lorsque l’activité présente un risque faible pour l’environnement, une déclaration de conformité peut être suffisante. Le ministère n’a pas alors à approuver le projet. Cette page du site web du ministère de l’Environnement réfère à des exemples d’activités qui peuvent faire l’objet d’une déclaration de conformité.
Dans d’autres cas, où les risques sont considérés «négligeables», l’activité peut être totalement exemptée. Finalement, certaines activités à fort impact sur l’environnement en milieu humide et hydrique doivent suivre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.
Le principe d’aucune perte nette
Depuis la réforme juridique de 2017, le principe d’«aucune perte nette» a été incorporé à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau). Cet article Obiterre aborde les grands principes de cette loi.
L’objectif d’aucune perte nette est d’éviter la perte de milieux humides et hydriques en équilibrant les pertes et les gains en superficies, en fonctions écologiques et en biodiversité, sur un territoire donné. Ainsi, les pertes inévitables devraient être compensées pour qu’au final, il n’y ait aucune perte «nette».
Pour ce faire, on applique la formule « éviter – minimiser – compenser », c’est-à-dire qu’on favorise d’abord les projets qui évitent les milieux humides et hydriques. Lorsqu’il est impossible de les éviter, on tente de minimiser les impacts sur ceux-ci. Finalement, s’il est impossible d’éviter ou de minimiser les impacts sur ces milieux, une compensation, généralement monétaire, est versée à un fonds qui sert à financer des programmes de création et de restauration des milieux humides et hydriques.
La compensation, dont les montants sont prévus dans le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, doit toutefois être la solution de dernier recours, puisqu’il est difficile de réellement remplacer les fonctions écologiques d’un milieu naturel d’origine.
En 2023, la Commissaire au développement durable a fait part de plusieurs problématiques dans l’application de ce régime de protection des milieux humides et hydriques dans le cadre d’un audit de performance. Ainsi, même si les règles sont claires, leur application doit être complète et conforme pour assurer une protection efficace.
Le régime de protection des zones inondables, des rives et du littoral
À la suite d’inondations printanières survenues en 2017 et 2019, le gouvernement québécois a initié une réforme qui vise notamment à protéger la population des risques d’inondation, mais contribue aussi à protéger les milieux humides et hydriques. Après quelques années de régime transitoire, le nouveau cadre juridique d’encadrement des activités en zones inondables, dans la rive et dans le littoral, est entré en vigueur le 1er mars 2026. Il octroie des responsabilités aux municipalités, notamment pour délivrer des permis pour certains travaux et pour imposer des sanctions lorsque nécessaire.
Les plans régionaux des milieux humides et hydriques
De plus, la Loi sur l’eau impose aux municipalités régionales de comté (MRC) de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), abordé en détail dans cet article, afin de favoriser la conservation de ces milieux. Le PRMHH identifie les milieux humides ou hydriques prioritaires du territoire et la manière dont ils seront protégés. Les municipalités locales doivent se conformer au PRMHH de leur MRC en adaptant leur réglementation en conséquence.
Vous voulez savoir comment vous pouvez protéger ces milieux essentiels? Cet article Obiterre est pour vous!
Attention: Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour obtenir des conseils juridiques, vous pouvez consulter un·e avocat·e ou un·e notaire. Pour obtenir de l’information juridique, vous pouvez contacter les juristes du CQDE.
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Mis à jour mai 2026
Merci à Katherine Lacroix et Celeste Brazeau Houle pour leur contribution à cet article.
