La protection des rives : aperçu du nouveau cadre légal

Au Québec, les rives et les zones inondables font l’objet de règles particulières, notamment quant aux projets qui peuvent s’y implanter. Dans la foulée des inondations printanières survenues au Québec en 2017 et 2019, le gouvernement du Québec a pris l’initiative de réformer le cadre légal régissant les zones inondables et les milieux humides et hydriques  en instaurant un nouveau régime d’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement. Après plusieurs années de régime transitoire, un cadre réglementaire modernisé est entré en vigueur en mars 2026.

Quel rôle jouent les rives dans la protection de l’environnement? 

Avant de s’attarder à l’encadrement légal de ces milieux, expliquons d’abord pourquoi la protection des rives est importante. 

La rive est une zone de transition entre le milieu aquatique d’un cours d’eau ou d’un lac et le milieu terrestre. Elle regroupe donc sur une petite superficie une grande diversité de plantes et d’animaux issus d’un écosystème aquatique, riverain et terrestre. Il s’agit d’un habitat pour plusieurs espèces animales, d’un lieu de nidification et de reproduction. 

Lorsqu’elle est végétalisée, la rive crée aussi une barrière naturelle pour retenir les sédiments, protège l’étendue d’eau contre l’érosion des sols, agit comme filtre et brise-vent, en plus de créer de l’ombrage pour éviter le réchauffement excessif de l’eau. Elle régule aussi le cycle naturel de l’eau en interceptant notamment l’eau de pluie et en contrôlant l’évaporation de l’eau, ce qui régule la crue des eaux (élévation temporaire du niveau et débit d’un cours d’eau) et prévient donc les inondations. 

Bref, il y a de nombreux bienfaits à limiter le déboisement, les travaux et les constructions dans les rives.

L’ancien régime

Sous l’ancien régime de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, les activités étaient régies en fonction de leur localisation dans une rive, le littoral ou une plaine inondable, et selon leur usage. Les travaux, ouvrages ou constructions à des fins résidentielles étaient principalement encadrés par les municipalités au moyen de leurs règlements de zonage et de lotissement. 

La réforme et le régime transitoire

Les inondations des années 2017 et 2019 mènent à la conclusion qu’une réforme de l’encadrement des activités en zones inondables, dans les rives et dans le littoral est nécessaire. 

Dans l’attente de la mise en place du nouveau cadre légal, de nouvelles règles ont été adoptées et un régime transitoire a trouvé application pendant quelques années. Dans ses grandes lignes, le régime transitoire encadrait les activités effectuées dans les milieux humides et hydriques selon leur impact sur l’environnement plutôt que selon leur localisation, ce que faisait l’ancien régime. 

La réforme a permis la mise en place de normes qui sont encore applicables pour la protection des milieux humides et hydriques sous la Loi sur la qualité de l’environnement. Cet article explique les normes applicables pour la protection de ces milieux. D’autres aspects de cette réforme ont introduit les plans régionaux des milieux humides et hydriques réalisés par les municipalités régionales de comté. 

Le cadre réglementaire modernisé pour les rives, le littoral et les zones inondables

Le cadre réglementaire modernisé, soit le nouveau régime, est entré en vigueur le 1er mars 2026 et remplace le régime transitoire en ce qui concerne  l’encadrement des travaux dans les rives, dans le littoral et dans les zones inondables. Plusieurs normes introduites par la réforme initiée en 2017 sont demeurées en place malgré l’arrivée de ce nouveau régime. 

Le nouveau régime vise, dans son ensemble, à réduire les risques liés aux inondations en renforçant les fonctions écologiques et les barrières naturelles du littoral et de la rive. Le principe de base du régime transitoire, soit celui de l’interdiction d’intervention en littoral, en rive, en zone de mobilité ou en zone inondable, demeure.

Le nouveau régime remanie la classification des zones inondables selon des critères de risque et d’intensité des inondations :

1.  zone inondable de classe très élevée;
2.  zone inondable de classe élevée;
3. zone inondable de classe modérée;
4. zone inondable de classe faible.

Est également définie la « zone de mobilité » qui borde un cours d’eau et dont le lit est susceptible de s’étendre. Deux classes de zones de mobilité sont prévues dans la réglementation: la zone de mobilité court terme et la zone de mobilité long terme.  

Le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (« RMUN ») est au cœur du nouveau régime. Il s’agit d’un règlement provincial qui doit être appliqué par les municipalités. Il encadre principalement la construction résidentielle, alors que, de façon générale, le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles s’applique à la construction non résidentielle.

Le RMUN prévoit entre autres les activités interdites; les cas où un permis municipal est requis;  les conditions à respecter pour réaliser certaines activités et les sanctions que les municipalités peuvent imposer.  Il répartit ces règles selon l’emplacement de l’activité visée (rive, littoral, zone inondable de classe élevée, etc.). 

Par exemple, les activités suivantes sont interdites : 

• la coupe, la taille et le retrait de végétation dans le littoral ou dans la rive, sauf dans certaines circonstances précises 
• l’implantation d’un bâtiment résidentiel dans le littoral, dans la rive ou dans une zone inondable de classe très élevée, élevée ou modérée. 

Il est possible d’obtenir un permis municipal pour certaines activités, comme l’aménagement de percées visuelles dans un littoral ou dans une rive ou encore l’aménagement d’un accès à un lac ou à un cours d’eau.

Les municipalités ont un rôle important à jouer pour l’application de ce nouveau régime. Elles peuvent d’ailleurs adopter des règles encore plus strictes que celles prévues dans le règlement provincial qu’elles ont la responsabilité d’appliquer. 

En résumé, quelles activités peuvent s’effectuer dans une rive ?

Il faut partir du principe qu’aucune activité ne devrait s’effectuer dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau. Si une intervention doit se faire, il faut alors vérifier l’encadrement par la Loi sur la qualité de l’environnement ou par le RMUN, dépendamment de l’activité envisagée.