Le Centre québécois du droit de l’environnement s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service des citoyen·nes et de la protection de l’environnement.

La communication avec les citoyen·nes est indispensable à la réalisation de notre mission. La présente politique de confidentialité est en place pour assurer le respect votre vie privée tout en nous permettant de communiquer avec le plus grand nombre, personnellement et de la manière la plus efficace possible. 

Soyez assurés que nous respectons votre vie privée et que vos données seront traitées avec la plus grande diligence. 

L’information recueillie et usages

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement qui pourrait être utilisé pour identifier une personne (ou en révéler l’identité), par exemple, le nom d’une personne, ses coordonnées, son état civil et ses relations familiales, etc. Dans certains cas, l’adresse IP d’un ordinateur personnel peut être considérée comme un renseignement personnel, étant donné qu’elle peut aider à localiser géographiquement une personne.

La demande de renseignements personnels peut prendre diverses formes — formulaires et sondages sur notre site Web, formulaires envoyés par la poste, communications par téléphone ou en personne.

Plusieurs raisons peuvent motiver la demande de renseignements personnels, notamment le traitement d’un don ou d’une inscription, le traitement d’une demande d’inscription à une infolettre, le traitement d’une demande d’information faite à la Ligne verte, vous permettre d’envoyer des lettres ou de signer une pétition, vous inviter à des activités, ou vous envoyer toute information au sujet du susceptible de vous intéresser. Nous pourrions par ailleurs vouloir communiquer avec vous par la poste, par courriel ou par téléphone lorsque se présentent des occasions particulières de faire un don en appui à notre action.

Le choix de nous fournir des renseignements personnels vous appartient entièrement, et vous pouvez en tout temps décider de ne pas fournir certains renseignements. Il se peut que nous demandions des renseignements personnels pour traiter une demande de votre part. Ainsi lorsque vous faites un don, nous sommes tenus par la réglementation de prendre note de votre nom et de vos coordonnées afin de vous envoyer un reçu aux fins d’impôt.

Témoins et technologies informatiques

Nous utilisons des témoins (cookies) et autres technologies dans nos sites Web afin de les rendre plus conviviaux et pour nous aider à mieux cerner l’usage que vous en faites. L’information recueillie de cette manière peut comprendre, sans s’y limiter, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de service Internet, le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez, ainsi que les pages de notre site que vous consultez. Nous utilisons des liens dans nos courriels pour retracer les taux de lecture et de clics qui nous aideront à déterminer ceux qui vous intéressent davantage.

Il arrive que des comptes de réseaux sociaux ou de courriels en interaction avec nos sites Web nous fournissent des données « anonymes » — adresses IP, clics de liens, consultations de pages, durée de consultations de page, etc. Notre site utilise Google Analytics pour consigner divers renseignements — où vous êtes, à quel moment vous consultez notre site, quel contenu vous intéresse le plus, etc. Ces renseignements nous sont très utiles dans le choix de nos contenus.

Nous pouvons aussi utiliser des témoins (cookies) de tierces parties, des balises et/ou autres technologies de stockage pour mieux comprendre le contenu qui vous intéresse afin d’évaluer notre performance et de mieux cibler notre contenu non promotionnel et promotionnel sur ces plateformes. 

Il nous est possible de regrouper des données anonymes avec des renseignements personnels que vous nous fournissez afin d’en savoir davantage sur vous. Cela nous aide à respecter ce que nous savons à votre sujet. Par exemple, nous lançons parfois des alertes à l’action qui sont pertinentes à l’échelle locale, et nous faisons de notre mieux pour les envoyer aux personnes des communautés concernées, et pour éviter de bombarder nos sympathisants de courriels trop nombreux ou qui ne les concernent pas.

Données agrégées

Dans certains cas, nous regrouperons vos informations avec ceux d’autres sympathisants afin de faire le point sur nos campagnes. Nous pourrions, par exemple, répertorier le nombre d’individus qui ont fait un don ou qui ont signé un appel à l’action, selon un code postal. Nous pourrions ainsi indiquer là où les citoyens s’engagent, à l’aide d’un chiffre (ex. : « 2756 individus de Montréal ont contribué à cette campagne ») ou en indiquant le nombre total sur une carte. 

Recours à des tierces parties

Nous utilisons la plateforme Yapla pour enregistrer les dons, envoyer nos infolettres et produire des formulaires. Ce service dispose des ressources nécessaires pour assurer la sécurité et protéger le caractère confidentiel de l’information, et nous vérifions que les tierces parties avec lesquelles nous traitons disposent de politiques formelles en vertu desquelles elles s’engagent à ne jamais partager vos renseignements personnels avec d’autres entités ou personnes que le CQDE.

Dons et information de carte de crédit

Il peut arriver que vous deviez nous fournir les renseignements inscrits sur votre carte de crédit pour effectuer un don. Dans le cas d’un don en ligne, le CQDE ne recueille pas l’information de votre carte de crédit; cette information est colligée et traitée par une tierce partie, en l’occurrence Yapla ou Paypal. 

Collecte de fonds

En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré au Canada, nous ne pouvons mener nos actions sans l’appui de nos nombreux et généreux donateurs. 

En cas de besoin, il se peut que nous utilisions l’information que vous nous fournissez -votre code postal, par exemple- pour trouver des renseignements plus complets auprès de Postes Canada en vue de communiquer avec vous. La possibilité de vous envoyer une lettre nous aide à mieux communiquer avec nos donateurs, notamment quand vient le temps de les remercier. Vous pouvez en tout temps retirer de nos listes de communications envoyant un courriel à info@cqde.org ou en nous contactant par téléphone au 514-840-5050.

Liens externes

Notre site Web contient des liens à des sites externes qui sont exploités par d’autres organismes. Chacun de ces organismes dispose de sa propre politique en matière de protection de la vie privée, dont les modalités ne sont pas régies par la présente politique. Nous vous invitons à lire la politique de protection de la vie privée de chaque site Web que vous consultez.

Consentement

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, il est «présumé» que vous consentez à ce que nous colligions, utilisions et divulguions ces renseignements conformément aux dispositions de la présente politique.

Lorsque vous nous donnez vos coordonnées à une fin précise, il se peut que nous utilisions cette information pour communiquer avec vous à propos d’autres dimensions de notre travail. Par exemple, si vous vous inscrivez à notre infolettre, il se peut que nous communiquions avec vous par courriel pour vous proposer d’appuyer notre travail ou une campagne spécifique au moyen d’un don. Ou bien, si vous faites un don au CQDE et nous donnez votre adresse postale, il se peut que nous vous fassions parvenir un mot de remerciement par la poste afin de vous informer du travail que votre don nous a permis de réaliser.

Nous respectons totalement votre droit de contrôler vos renseignements personnels. Aussi, n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous souhaitez que nous cessions de vous acheminer des informations. Nous nous conformerons à votre demande dans les plus brefs délais possibles.

Important — Les règlements de l’Agence du revenu du Canada exigent que nous conservions des registres des dons et nous interdisent de retirer ces renseignements de nos registres internes, et ce, même si vous en faites la demande.

Également important — Nous pourrions nous trouver dans l’incapacité de vous fournir certains renseignements ou de vous offrir certains services en l’absence de renseignements personnels précis. Par exemple, nous ne pourrons vous remettre un reçu aux fins d’impôt en l’absence de votre adresse, ni vous envoyer notre infolettre en l’absence de votre courriel.

Mise à jour du consentement

Vous pouvez en tout temps cesser de recevoir des courriels du CQDE en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de tous nos courriels; vous pouvez également envoyer un courriel à info@cqde.org en indiquant « désinscription » en objet.

Nous n’envoyons pas présentement de sollicitations postales, mais si dans le futur nous le faisions et que vous souhaitiez ne plus recevoir de correspondance par voie postale, veuillez nous en informer par courriel à info@cqde.org ou par téléphone au 514-840-5050.

Vous pouvez, suite au dépôt d’une demande et d’un préavis raisonnable et sous réserve de toute restriction de nature réglementaire ou contractuelle, consulter et faire corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Veuillez communiquer avec nous pour toute erreur constatée dans les renseignements que nous détenons à votre sujet ou pour faire retirer vos renseignements de notre base de données.

Comment prévenir la collecte de données « anonymes »

Nous utilisons des témoins (cookies) et des scripts de suivi de type JavaScript pour la collecte des données anonymes mentionnées plus haut. Pour interrompre cette collecte de données anonymes, vous devez modifier les paramètres des témoins, cache et JavaScript de votre navigateur. Rappelons que la modification de ces paramètres pourrait avoir une incidence sur la performance de nos fonctionnalités Web et, dans certains cas, cela pourrait vous empêcher d’utiliser certaines pages ou des formulaires de notre site.

Adresses électroniques

Nous ne vendons ni n’échangeons les adresses électroniques avec d’autres entités. Jamais.

Il pourrait arriver que nous fassions la promotion d’actions sur notre site, en partenariat avec d’autres organismes à but non lucratif. Le cas échéant, nous vous présentons clairement l’option de partage ou de non-partage de votre adresse électronique avec ces organismes.

Sauvegarde des renseignements personnels

Nous avons pour objectif de maintenir des mesures appropriées de sauvegarde physique, procédurale et technique de vos renseignements personnels. Certains renseignements que nous colligeons peuvent être conservés et traités sur des serveurs situés en dehors de votre territoire de résidence, voire en dehors du pays. Par conséquent, ces renseignements pourraient faire l’objet d’une divulgation à un gouvernement, une cour de justice ou une agence de réglementation dans ces lieux, conformément à leur législation, et ce, sans que vous ni nous-mêmes en soyons informés.

Mises à jour et révision de la Politique

La présente politique pourra être revue et mise à jour sans préavis. Toute modification apportée à la politique sera rapportée dans cette page.

Besoin d’informations supplémentaires?

Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous : info@cqde.org ou 514-840-5050.

Le présent document est du domaine public et explique le mode de fonctionnement du CQDE en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la déclaration d’information, conformément aux dispositions de la présente politique, et en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).