En octobre 2023, le gouvernement annonce la construction d’une méga-usine de batteries de la multinationale suédoise Northvolt sur des terrains de Saint-Basile-le-Grand et McMasterville en Montérégie. Il s’agit, selon le gouvernement, du plus gros projet privé de l’histoire du Québec.

Enjeux

Dans ce dossier, les risques d’enjeux environnementaux sont majeurs et de nombreuses préoccupations sont soulevées par la population. Sur le site visé par l’implantation de l’usine, on trouvait entre autres 52 hectares de milieux humides d’intérêt, 70 hectares de terres agricoles et plusieurs espèces dont certaines en situation précaire qui pourraient être directement menacées par ce projet, dès le stade des travaux préparatoires. L’entreprise projette également de pomper l’eau de la rivière Richelieu pour refroidir ses installations puis de la rejeter dans la rivière, ce qui pourrait poser un risque important pour le chevalier cuivré, une espèce menacée unique au Québec.

Au vu des enjeux environnementaux et de la forte inquiétude du public, le gouvernement aurait pu, sur recommandation du ministre de l’Environnement, assujettir ce projet à l’évaluation du BAPE. Le gouvernement et l’entreprise ont toutefois décidé d’aller de l’avant avec le développement de la méga-usine sans permettre à la population de participer à l’évaluation de ses impacts et en morcelant l’encadrement du projet selon les différentes activités qui le composent plutôt que de l’analyser dans son ensemble. 

En janvier 2023, malgré les préoccupations publiques grandissantes, le ministre de l’Environnement ainsi que la Ville de Saint-Basile-le-Grand délivrent les permis et autorisations nécessaires pour des travaux préparatoires sur le site projeté pour l’implantation de l’usine. À ce moment, plusieurs informations sur les impacts environnementaux du projet sont toujours manquantes. Notamment, on ignore quelles mesures de conservation et de restauration seront mises en place par Northvolt. 

Quelques mois auparavant, la destruction de milieux humides au même endroit pour un autre projet était pourtant refusée par les experts du ministère en raison de l’importance de ces milieux pour la région et pour la biodiversité.

Ainsi, des travaux visant notamment l’abattage de plusieurs milliers d’arbres et la destruction de nombreux milieux humides commencent dès lors sur le site.

 Le 29 février 2024, Northvolt annonce la fin des travaux préparatoires sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand, et annonce du même coup l’obtention d’un nouveau permis pour des travaux préparatoires similaires, cette fois-ci sur le territoire de McMasterville. 

À ce moment, la construction de l’usine elle-même n’est pas encore autorisée par le ministère de l’Environnement et ses impacts environnementaux, sociaux et économiques  ne sont pas encore connus.

Nos actions

Dès octobre 2023, le CQDE s’inquiète du manque de transparence entourant ce projet et demande au ministre de l’Environnement de recommander que le projet soit soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Cette procédure permettrait au BAPE de se pencher sur le projet et de tenir des audiences publiques. 

Le 15 janvier 2024, suivant le début des travaux et face à un manque de transparence et de cohérence dans le dossier, le CQDE et trois citoyennes, représentés par le cabinet d’avocates Lapointe Légal, déposent une demande d’injonction devant la Cour supérieure. La demande vise à obtenir la suspension immédiate des travaux. Le 26 janvier, la Cour rejette la demande d’injonction provisoire et Northvolt reprend les travaux préparatoires sur le terrain le jour même.

En février, les démarches judiciaires se poursuivent avec le dépôt du pourvoi en contrôle judiciaire qui était annoncé avec la demande d’injonction. Le CQDE et les trois citoyennes impliquées demandent ainsi à la Cour d’examiner la légalité de l’autorisation délivrée par le ministre et du permis municipal octroyé pour les travaux préparatoires.