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Nouvelles

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L’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones dans le cadre des projets d’exploitation des ressources naturelles

23 Fév 2024

Depuis plusieurs années, l’actualité regorge d’actes de résistance de la part de plusieurs communautés autochtones du Canada face aux projets…

La Première Nation Mitchikanibikok Inik conteste devant les tribunaux le régime de libre accès minier du Québec

15 Fév 2024

La Première Nation Mitchikanibikok Inik affirme que la Loi sur les mines du Québec est inconstitutionnelle Montréal/ Territoires traditionnels des…

Les mines et le partage des compétences

08 Fév 2024

La Constitution partage les compétences entre les provinces et le fédéral. Certaines compétences sont bien définies par la Constitution. D'autres…

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