Montréal, le 23 Août 2022 – À l’approche du déclenchement des élections provinciales, le Centre québécois du droit de l’environnement identifie 3 réformes prioritaires du cadre juridique auxquelles le prochain gouvernement devrait s’atteler rapidement pour mieux protéger l’environnement.

Ces mesures que le CQDE propose à titre de chantiers prioritaires des réformes législatives et réglementaires ciblent autant les changements climatiques, la protection de la biodiversité, qu’une meilleure prise en compte des impacts cumulatifs des projets et activités réalisés sur le territoire du Québec. Elles sont simples à mettre en place, temporellement réalistes et permettraient d’agir concrètement pour protéger l’environnement de façon structurante et durable. Les voici :

1. Grille d’analyse climatique

Pour répondre à l’urgence climatique, l’État doit s’assurer de la cohérence de ses actions sur le plan climatique. L’implantation d’une grille d’analyse climatique appliquée systématiquement permettrait d’évaluer l’impact de toute décision législative, réglementaire, administrative, fiscale ou budgétaire, sur la crise climatique.

2. Procédure d’évaluation environnementale régionale

Le cadre juridique en environnement ne tient pas compte adéquatement des impacts cumulatifs des activités et projets encadrés par la Loi sur la qualité de l’environnement. Les effets combinés de ceux-ci ont pourtant des impacts importants sur l’environnement. L’évaluation environnementale régionale permettrait de mieux prendre en compte les impacts cumulatifs des activités et projets en portant une attention particulière aux caractéristiques naturelles et sociales propres aux différents territoires. 

3. Protection des espèces à statut précaire et de leurs habitats

Depuis de nombreuses années, le CQDE demande que soit modernisé le Règlement sur les habitats fauniques afin qu’il s’applique sur tout le territoire du Québec, y compris sur les terres privées. L’habitat d’une espèce menacée ou vulnérable serait ainsi protégé peu importe où il se situe.

Pour une meilleure protection des espèces à statut précaire, le CQDE propose que les modifications suivantes soient apportées :

• La présence d’une espèce à statut précaire doit déclencher l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle pour toute activité
• La listes des espèces à statut précaire doit être bonifiée en tenant compte des meilleures connaissances scientifiques et du principe de précaution
• Les initiatives privées de conservation volontaire doivent être valorisées à l’aide de mesures d’écofiscalité

« Bien sûr, ces 3 réformes que nous proposons aujourd’hui ne règleront pas tout, mais si le prochain gouvernement s’attelle à les mettre en œuvre au cours de son premier mandat, ce sera un immense pas en avant qui permettra de se doter d’un cadre juridique mieux à même de protéger l’environnement. », conclut Anne-Sophie Doré, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement.

 

Crédit photo: Élections Québec