Communiqué | Écoblanchiment climatique : Le CQDE appelle à un resserrement de l’encadrement juridique et réglementaire - CQDE - Ensemble, pour un droit au service de l'environnement

27 Sep 2022

Montréal, le 27 septembre 2022 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) publie aujourd’hui un important rapport intitulé : «Écoblanchiment climatique : comment renverser la vapeur», qui examine le paysage réglementaire au Québec et au Canada et, s’inspirant des meilleures pratiques adoptées dans le monde, formule une série de recommandations à l’intention des décideurs.

Avec la multiplication des déclarations relatives à la carboneutralité et à la réduction à zéro des émissions nettes de gaz à effet de serre, on observe une augmentation importante des controverses liées à l’écoblanchiment climatique dans le secteur privé.

« Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à formuler des engagements climatiques et à offrir des produits dits carboneutres afin de répondre aux exigences des consommateurs et des investisseurs. Malheureusement, certaines de ces déclarations ne s’appuient pas sur une réelle réduction des émissions de GES. Nous plaidons donc en faveur d’un meilleur encadrement des déclarations climatiques des entreprises, tant à l’échelle fédérale que provinciale », explique Me Julien O. Beaulieu, auteur principal du rapport.

« Le problème, c’est que lorsqu’elles sont fausses ou trompeuses, ces déclarations sont susceptibles de fausser des décisions importantes de diverses parties prenantes dans le contexte d’urgence climatique », précise Me Marc Bishai, avocat au CQDE ayant contribué au rapport.

« L’objectif de ce rapport est de faire le point sur les façons dont le cadre juridique et réglementaire peut être bonifié, adapté, renforcé pour mieux répondre à la réalité. D’outiller les décideurs pour qu’ils puissent être à la hauteur des défis qui sont les leurs », explique Sophie-Anne Legendre, directrice générale par intérim du CQDE.

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LES AUTEURS

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Seul organisme de bienfaisance dédié au droit de l’environnement au Québec, le Centre québécois du droit de l’environnement s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service de la population et de la protection de l’environnement. Pour ce faire, il offre de l’information juridique, participe aux réformes législatives et réglementaires et entreprend des actions judiciaires. Le Centre québécois du droit de l’environnement contribue ainsi au développement d’un cadre juridique cohérent permettant de protéger l’environnement et de faciliter l’accès à la justice.

Julien O. Beaulieu, auteur principal du rapport du CQDE

Titulaire d’un MBA de l’Université de Sherbrooke et d’un diplôme d’études supérieures en économie de l’Université Concordia, Julien O. Beaulieu est avocat spécialisé en droit de la concurrence et chargé de cours en droit à l’Université de Sherbrooke.