Le CQDE, représenté par Me David Robitaille, intervient aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada pour défendre la Loi sur l’évaluation d’impact, remise en cause par le gouvernement de l’Alberta. En mai 2022, la Cour d’appel de l’Alberta a jugé que cette Loi était inconstitutionnelle.

Pourquoi il est important de défendre cette Loi?

• Avant celle-ci, de nombreux projets (pipelines, mines, barrages…) qui devaient être soumis à une évaluation fédérale ne l’étaient pas. La Loi facilite l’évaluation de plus de projets.
• Elle facilite la prise en compte des conséquences plus larges des projets industriels, notamment les impacts possibles sur la santé et la sécurité des communautés locales et des populations vulnérables.

Quels messages y porterons-nous?

• Il est crucial que chaque ordre de gouvernement puisse jouer pleinement son rôle, particulièrement en contexte de crise climatique;
• L’équilibre entre les compétences fédérales et provinciales doit donc aller dans les deux sens. 

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