Montréal, le 23 mars 2023 – Cette semaine, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) souligne le 5ème anniversaire d’un engagement non tenu par le gouvernement du Québec : la création d’un registre public qui permet d’accéder en un seul clic à des informations essentielles en environnement. Ce registre, prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), est incontournable pour protéger efficacement les droits de la population et favoriser un environnement sain. Le CQDE demande ainsi au gouvernement de s’engager formellement, dans les 30 prochains jours, à donner plein effet à la loi et à créer ce registre avant la fin de l’année 2023.

« Ce registre est un outil que nous réclamons au ministère depuis des années, en vain. Pourtant, il serait aussi bénéfique pour le gouvernement lui-même : il réduirait le fardeau lié au fait de devoir répondre à de nombreuses demandes d’accès à l’information », explique Mme Caroline Poussier, directrice générale par intérim du CQDE.

Un registre prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement, qui brille par son absence depuis 2018

Mars 2018 marquait l’entrée en vigueur de la LQE réformée, au terme de trois années de travaux. Améliorer l’accès à l’information environnementale pour le public était un objectif prioritaire de cette réforme. De fait, la nouvelle loi prévoit la création d’ un registre qui recense les autorisations ministérielles demandées ou octroyées. Ce registre est un gain considérable pour l’accès à l’information environnementale et il constitue une plus-value majeure de cette réforme. Pourtant, 5 ans plus tard, il s’agit du seul volet de la LQE qui n’a toujours pas été mis en application.

Un registre incontournable pour la transparence et la protection de la qualité de l’environnement

Avoir un accès fiable et rapide à des informations clés en environnement est un droit démocratique essentiel. Il s’agit également d’un outil majeur pour protéger les écosystèmes et défendre le droit de toutes et tous à un environnement sain.

Concrètement, ce registre en ligne permettrait à n’importe quel citoyen soucieux de connaître les impacts environnementaux associés au développement d’un projet dans son milieu de vie, de le faire en un seul clic. À l’heure actuelle, la procédure d’accès à ces informations est encore trop fastidieuse. Le citoyen doit soumettre une demande d’accès à l’information au ministère, attendre quelques semaines, possiblement intenter un recours auprès d’un tribunal administratif, soit la Commission d’accès à l’information, et dans ce dernier cas attendre assurément plusieurs mois encore avant l’audience.

« Avoir l’information en seul clic au lieu de passer par une demande d’accès à l’information, ça fait toute la différence, notamment en termes de délai de traitement. Il y a 5 ans, l’Assemblée nationale a fait un choix démocratique en décidant de créer ce registre, mais le gouvernement n’y donne pas suite. Pourtant, tout le monde est gagnant quand la population peut savoir facilement ce qui passe dans son environnement. », ajoute Marc Bishai, avocat au CQDE.

Le gouvernement doit s’engager à mettre en place au plus vite cet outil démocratique tant attendu

Le CQDE regrette qu’un tel registre, essentiel à la protection du droit de chacune et chacun à un environnement sain, ne semble pas être priorisé. Le gouvernement ne doit pas laisser un anniversaire supplémentaire passer sans que le registre soit mis en place.

Dès aujourd’hui, la population a une opportunité de se faire entendre en se joignant à l’action de mobilisation initiée par le CQDE. Elle peut notamment demander au gouvernement de s’engager, dans les 30 prochains jours, à mettre en œuvre ce registre en 2023. 

« Protéger le droit des citoyennes et citoyens à un environnement sain et obtenir enfin un accès à l’information en temps utile ne peut plus souffrir d’aucun retard, conclut Mme Poussier. Le gouvernement doit se prononcer rapidement pour remplir son engagement, pris il y a déjà 5 ans. Les Québécoises et Québécois ont assez attendu ».

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