Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) accueille favorablement l’objectif annoncé par le gouvernement du Québec d’éliminer l’utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments des secteurs résidentiel, commercial et institutionnel d’ici 2040. Cette démarche est décisive pour la transition énergétique et s’inscrit en continuité avec les initiatives récentes de certaines villes et de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Il demeure toutefois crucial de permettre aux municipalités d’être encore plus ambitieuses en fonction de leurs spécificités locales.

« C’est une très bonne nouvelle! Le Québec annonce le début de la fin de notre dépendance aux énergies fossiles pour chauffer les bâtiments, source majeure d’émissions de GES », déclare Camille Cloutier, avocate au CQDE. « Mais 2040, c’est encore dans longtemps. Il reste à voir quelle place sera laissée aux municipalités, quelles actions seront priorisées et comment elles se déploieront dans le temps. »

Permettre aux municipalités d’amplifier l’action climatique : une nécessité 

Le CQDE rappelle que le règlement établira des normes minimales et que les municipalités peuvent adopter des normes plus exigeantes. Certaines municipalités ont déjà démontré leur capacité à agir sur cet enjeu: les villes de Prévost, Candiac, Mont-Saint-Hilaire et Montréal avaient annoncé leurs propres règlements en 2023. 

Or, tout règlement municipal dépend désormais d’une approbation des autorités provinciales s’il risque d’« avoir un impact sur la capacité des distributeurs d’énergie à assurer de manière suffisante les besoins en énergie des consommateurs », selon l’article 31 de la nouvelle Loi. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) attend ainsi cette approbation depuis plusieurs mois, alors qu’elle propose un calendrier plus ambitieux et qu’elle aurait déjà validé la capacité auprès d’Hydro-Québec. Le CQDE précise qu’il serait dommage que l’entrée en vigueur le 1er janvier 2025, fixée par la CMM, soit reportée en raison de la province.

L’organisme appelle donc le Québec à favoriser le leadership climatique des municipalités, et non le ralentir, en assurant un processus d’approbation efficace.

Un règlement à venir décisif pour assurer des résultats concrets et rapides

Depuis que la Loi sur la performance environnementale des bâtiments a été adoptée au printemps 2024, l’adoption d’un règlement est attendue puisqu’on y retrouvera les mesures concrètes visant à réduire les gaz à effet de serre (GES) des bâtiments partout au Québec. Le règlement à venir précisera notamment les échéances à respecter pour l’abandon graduel des énergies fossiles pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants.

Le CQDE souligne que le gouvernement doit choisir les mesures et le calendrier en tenant compte des préoccupations soulevées par plusieurs groupes et expert-es. Notamment, la coalition Sortons le gaz! a souligné des enjeux importants liés à la biénergie et au rôle du gaz de source renouvelable (GSR), tant quant à l’approvisionnement que pour les coûts et le réel potentiel de décarbonation.

Le CQDE attend donc la publication du projet de règlement avec attention et rappelle qu’il sera alors possible pour toute personne de soumettre ses commentaires pour influencer le contenu final du règlement.

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