Montréal, le 28 janvier 2025 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) exprime ses vives préoccupations face à plusieurs dispositions du projet de loi 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, dont l’étude débute cette semaine à l’Assemblée nationale. L’organisme demande de ce fait un changement d’approche et le retrait de certaines dispositions hautement problématiques.

Malgré des mesures positives portant notamment sur l’octroi d’une plus grande marge de manoeuvre aux municipalités souhaitant adopter des règlements pour la protection de l’environnement ainsi que le renforcement de certaines mesures de contrôle environnemental, le CQDE souligne que, dans son ensemble, le projet de loi affaiblit le cadre juridique actuel. Dans son mémoire et dans le cadre de son passage en consultations particulières, l’organisme alerte sur notamment trois enjeux.

Évaluations environnementales : affaiblissement du cadre juridique

Le projet de loi permet au gouvernement d’autoriser des «travaux préalables» de certains projets à risques environnementaux élevés avant même que l’évaluation environnementale ne soit complétée. Les balises encadrant l’utilisation de ce pouvoir sont considérées trop larges par le CQDE et pourraient mener à des dommages environnementaux irrémédiables sans évaluation adéquate.

En introduisant la possibilité de mener des évaluations régionales ou sectorielles, le projet de loi accorde du même coup au gouvernement le pouvoir d’alléger l’encadrement environnemental des projets qui s’inscriraient dans cette région ou ce secteur par la suite. Ce pouvoir discrétionnaire pourrait notamment mener à exempter certains projets à risques environnementaux élevés de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux (PEEIE) et donc du BAPE.

« Le projet de loi vient assouplir voire carrément permettre de contourner le régime d’autorisation environnementale en place en prévoyant la possibilité de débuter des travaux avant même d’avoir examiné les impacts d’un projet et en ouvrant la possibilité à des passe-droits pour des projets découlant d’une évaluation régionale. Ces propositions viennent ébranler le socle sur lequel repose le cadre législatif environnemental du Québec, basé sur le principe de prévention », déclare Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

Compensation plutôt que protection des milieux naturels

Tant en matière de protection des espèces vivantes qu’en matière de conservation des milieux humides et hydriques, le projet de loi met de l’avant les mesures de compensation au détriment de mesures axées sur la protection.  Alors que les données récentes démontrent un échec cuisant dans l’atteinte de l’objectif de zéro perte nette de milieux humides et hydriques au Québec, le gouvernement s’écarte encore davantage du principe d’évitement.

« Miser sur la compensation plutôt que sur des mesures d’évitement est une stratégie reconnue comme inefficace et risquée. Les milieux naturels ne sont pas interchangeables. Chaque perte représente un appauvrissement irréversible pour la biodiversité et pour les générations futures », souligne Geneviève Paul.

Des atteintes facilitées aux espèces menacées et vulnérables

Le projet de loi élargit les pouvoirs discrétionnaires du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), permettant ainsi d’autoriser des atteintes aux espèces floristiques menacées et vulnérables.

« Ce projet de loi affaiblit un cadre juridique actuel déjà insuffisant tant dans sa forme actuelle que dans sa mise en œuvre. On fait un pas en arrière alors qu’il faudrait en faire deux en avant, l’heure n’est plus au recul », conclut Geneviève Paul.  

Le CQDE demande que ce projet de loi soit révisé, formule différentes recommandations pour minimiser les impacts de celui-ci sur l’environnement et appelle le gouvernement à placer l’environnement et la démocratie au centre des priorités législatives. C’est ce message qu’il a porté aujourd’hui devant la Commission des transports et de l’environnement.

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