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15 Jan 2013
Le CQDE a obtenu une copie du règlement de la ville de Gaspé interdisant le forage à proximité de sources d’eau sur son territoire, qui peut être consulté en cliquant ici. Il s’agit d’une initiative de la part de la ville de Gaspé visant à protéger les sources d’eau sur son territoire.
Les municipalités se sont fait reconnaître des pouvoirs étendus en matière de protection de l’environnement, notamment dans la décision 114957 Canada Ltée (Spraytech, Société d’arrosage) c. Hudson (Ville) de la Cour suprême du Canada. Ces pouvoirs sont toutefois confrontés certaines dispositions juridiques, dont l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
À suivre…