Dans ce projet de pipeline d’une grandeur sans précédent, la compagnie TransCanada projetait de construire un oléoduc de 4 500 km afin de transporter environ 1,1 million de barils de pétrole brut quotidiennement, de l’Alberta jusqu’au Nouveau-Brunswick. Plus de 650 km du tracé se trouvait au Québec et devait traverser des aires protégées, des habitats naturels, des zones agricoles et des centaines de cours d’eau.

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet oléoduc Énergie Est. Sur cette page, vous trouverez les détails relatifs à l’intervention du CQDE visant à assurer aux francophones un accès et une participation égale aux consultations publiques tenues par l’Office national de l’énergie.

L’audience publique constitue un forum de participation obligatoire mis en œuvre et géré par l’Office national de l’énergie afin de lui permettre de soupeser l’intérêt public dans sa décision d’approuver ou non un projet. Dans ce contexte, le dossier déposé par le promoteur devrait être accessible également pour les communautés des deux langues officielles afin de permettre la participation effective du public francophone et pouvoir véritablement cerner les conséquences sur l’intérêt public, dont les effets sur l’environnement et les communautés.

Or, dans le cadre du projet Énergie Est, et malgré qu’un nombre considérable de propriétaires québécois étaient affectés par le tracé proposé, seule une version anglaise de la documentation liée au projet Énergie Est était disponible, et l’Office national de l’énergie refusait de fournir une traduction française officielle.

Comment, dans de telles circonstances, assurer une participation effective des citoyens francophones?

Il est également nécessaire que l’accès au dossier soit réellement équivalent. Il va sans dire que l’accès à un dossier qu’une tierce partie ne comprend pas ou comprend moins bien étant donné la langue de celui-ci ne permet pas une participation équivalente.
– Me Michel Bastarache, ancien juge à la Cour suprême du Canada

Objectifs et enjeux

Le CQDE est intervenu dans cette affaire afin de demander à la Cour fédérale de suspendre le processus de participation aux audiences de l’Office national de l’énergie. Pourquoi ? Parce que les documents n’étaient disponibles qu’en anglais. Or, plusieurs propriétaires situés sur le tracé d’Énergie Est au Québec ne maîtrisaient pas suffisamment la langue de Shakespeare pour comprendre les documents disponibles seulement en anglais. Ainsi, et afin de préserver les droits fondamentaux des francophones touchés par le projet, le CQDE a fait des démarches dans ce dossier à compter de 2014 dans le but d’assurer aux francophones un accès et une participation égale aux consultations publiques tenues par l’organisme fédéral.