Chers collègues et amis,

J’ai le plaisir de vous informer que la Cour suprême du Canada a rendu, ce jour, un important jugement dans l’affaire Ciment du Saint-Laurent c. Barette(2008 CSC 64), en matière de droit de l’environnement et, plus particulièrement, concernant l’interprétation de l’article 976 du Code civil du Québec concernant les troubles de voisinage…

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