Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est parvenu à une entente avec Ciment McInnis en marge de son intervention judiciaire dans le dossier de la cimenterie en construction à Port-Daniel-Gascons.

« Attendu l’avancement du projet et les risques inhérents à une poursuite judiciaire, il est apparu préférable de nous tourner vers l’avenir pour assurer aux communautés locales des mesures de suivi environnemental. Le processus de médiation dans lequel McInnis s’est engagé permettra de faire des gains environnementaux plus importants que ce qu’on aurait pu espérer d’un jugement à ce stade avancé du projet. Le CQDE s’est donc désisté de la procédure judiciaire », de mentionner Michel Bélanger, avocat du CQDE.

Le CQDE et Ciment McInnis confirment la mise sur pied d’un comité de suivi environnemental du projet de cimenterie avec la participation des intervenants locaux. Les parties s’engagent à cet effet à participer à un processus de médiation dans lequel l’empreinte environnementale de la cimenterie sera discutée, plus spécifiquement en lien avec les efforts de réduction d’émission de GES, les mesures de transparence et le suivi des engagements pris par Ciment McInnis à l’égard des normes environnementales d’émission de contaminants et de protection des mammifères marins.

Selon l’entente conclue entre McInnis et le CQDE, un médiateur sera nommé pour encadrer les discussions. Les parties conviendront du fonctionnement du nouveau comité de suivi environnemental qui aura les outils nécessaires pour jouer son rôle en matière de transparence et de protection de l’environnement. Le Conseil régional de l’environnement Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine (CREGIM) et Nature Québec seront également invités à participer au processus.

Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.