MONTRÉAL – le 2 avril 2019- Questerre Energy Corp. (Questerre) veut rouvrir le Québec à la fracturation hydraulique. Face à cette tentative de faire invalider les dispositions réglementaires interdisant la fracturation hydraulique dans le schiste, le CQDE a déposé une demande pour intervenir devant la Cour supérieure du Québec pour défendre la validité des dispositions réglementaires qui interdisent la fracturation hydraulique dans certains milieux et dans certaines circonstances.

Questerre, une entreprise dont le siège social se trouve en Alberta et qui dispose de droits d’exploration d’hydrocarbures dans les basses terres du Saint-Laurent, a intenté le 18 octobre dernier un pourvoi en contrôle judiciaire et une demande d’ordonnance de sursis devant la Cour supérieure du district de Québec. Les procédures de l’entreprise visent à invalider les interdictions de fracturation dans les règlements afférents à la Loi sur les hydrocarbures.

Le CQDE a donc déposé une demande d’intervention afin de pouvoir apporter un éclairage additionnel axé sur une perspective citoyenne environnementale.  « Il nous a semblé important d’agir en soutien de la Procureure générale du Québec afin de soutenir les interdictions de fracturation dans les règlements afférents à la Loi sur les hydrocarbures », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

« Il s’agit d’un dossier qui pourrait avoir des répercussions considérables sur le plan environnemental. Dans l’éventualité où l’action de l’entreprise serait accueillie, l’annulation des interdictions de fracturation viendrait annuler les efforts importants de consultation et de mobilisation engagés depuis 2010 et affecterait la portée du droit à un environnement sain au Québec », renchérit Hugo Tremblay, administrateur du CQDE.

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Informations complémentaires

Le 20 septembre 2018, la Loi sur les hydrocarbures et ses règlements d’application sont entrés officiellement en vigueur. Ces règlements prévoient notamment que la fracturation est désormais interdite dans le schiste. Le CQDE a activement participé aux consultations gouvernementales portant sur les différents projets de loi proposés.