Le droit de l’environnement reconnaît l’importance de la participation citoyenne pour la protection de l’environnement. En juin 1992, les chefs de 172 États se sont réunis à Rio de Janeiro au Brésil dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Rassemblés pour trouver des solutions aux problèmes environnementaux engendrés par le développement et l’industrialisation, ils adoptent la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable.

Le principe 10 de cette déclaration met l’accent sur 3 éléments essentiels pour assurer la participation citoyenne pour la protection de l’environnement : 

  • Avoir accès à l’information
  • Participer au processus de prise de décision
  • Avoir accès à la justice

En faisant valoir ces droits, vous pouvez participer à la protection de l’environnement. Mais en quoi consiste ces droits?

1 – Le droit d’avoir accès à l’information

Le droit d’avoir accès à l’information de nature environnementale, c’est quoi ? 

Imaginez que vous soupçonnez qu’un projet a des répercussions sur votre santé ou sur l’environnement. L’une des meilleurs moyens de pouvoir se protéger des répercussions possibles et d’obtenir l’information sur ceux-ci.

La Loi prévoit la tenue de différents registres. La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs doit notamment mettre en place ces registres :

En consultant le registre public disponible sur le site du ministère vous pouvez savoir si le promoteur du projet a demandé les autorisations requises par la loi. 

Le registre des autorisations ministérielles est cependant incomplet. En effet, la Loi prévoit que plusieurs informations ont un caractère public. Or, l’article 118.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement n’est pas entré en vigueur. Le registre ne présente donc que quelques informations sur les projets qui doivent obtenir une telle autorisation pour se réaliser.

Il est aussi possible de faire une demande d’accès à l’information. Cette demande permet d’obtenir des informations détenues par des organismes publics.

Pour savoir comment faire une demande d’accès à l’information, consultez notre article sur le sujet.

2 – Le droit de participer à la prise de décision publique

Lorsqu’un projet est susceptible de présenter un risque important pour l’environnement, il est soumis à une évaluation environnementale pouvant permettre la participation du public. Avant que le projet soit autorisé, plusieurs étapes doivent donc être respectées. La population a alors deux occasions de s’exprimer et de participer. Une première permet de faire connaître ses observations sur les enjeux que l’étude d’impact réalisée par le promoteur devrait aborder. Ensuite, lorsque cette étude d’impact est rendue publique, une personne, un groupe ou une municipalité peut, dans les 30 jours suivant, demander au ministre la tenue d’une consultation publique menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). 

Lors de cette consultation, vous pouvez activement participer et exprimer votre opinion! 

Que ce soit en posant des questions, ou en soumettant des mémoires lors de la commission d’enquête du BAPE, votre rôle est essentiel. Vous êtes l’expert de votre milieu et c’est vous qui serez affecté par les impacts du projet.

Attention ! Ce ne sont pas tous les projets qui sont soumis à la procédure de consultation du Bureau d’audience publique en environnement. Seuls les projets qui sont considérés représenter un risque élevé pour l’environnement y sont soumis et les stricts critères d’assujettissement se trouvent dans le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets.Il est important de noter que le gouvernement peut, exceptionnellement et sur recommandation du ministre, assujettir à la procédure d’évaluation un projet qui n’est pas visé par ce règlement lorsque, entre autres, il est d’avis que les enjeux environnementaux que peut susciter le projet sont majeurs et que les préoccupations du public le justifient. Il ne faut donc pas hésiter de s’exprimer à ce sujet!

La participation citoyenne est un excellent moyen de préserver l’environnement. Est-ce que cela fonctionne vraiment? La réponse est oui! Par exemple, c’est l’implication citoyenne qui a permis de mettre en lumière les risques considérables entourant l’exploitation des gaz de schiste. En revanche, au Québec, il n’y a aucun mécanisme de financement de la participation citoyenne, les délais sont courts et peu de projets nécessitant une autorisation environnementale permettent une telle participation! 

3 – Le droit d’avoir accès à la justice

En tant que citoyen, vous avez également le droit d’avoir accès à la justice en matière d’environnement. La loi prévoit des recours pour que les citoyens puissent protéger l’environnement et intenter une poursuite. la LQE prévoit un recours environnemental permettant à tout citoyen ou groupe d’aller devant un tribunal pour faire respecter cette loi et les conditions d’autorisation émises en vertu de cette loi. 

Le cas de Cacouna est un exemple. Devant l’imminence de travaux de forage en plein cœur de l’habitat des bélugas du Saint-Laurent, un citoyen a alerté le CQDE de la situation. Le CQDE et ses partenaires sont intervenus devant les tribunaux pour mettre un frein aux travaux qui ne respectaient pas la Loi sur la qualité de l’environnement et qui menaçaient la survie du béluga du Saint-Laurent. Une démarche qui s’est traduite par une victoire importante: la suspension des travaux de forage dans la pouponnière de bélugas.

Bref, l’accès à l’information, la participation citoyenne et l’accès à la justice vous permettent de contribuer à la protection de l’environnement.

Si vous souhaitez en apprendre davantage, vous pouvez consulter le Guide citoyen du droit québécois de l’environnement,  paru chez Écosociété et rédigé par Me Jean Baril.

Attention:  Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour obtenir des conseils juridiques, vous pouvez consulter un·e avocat·e ou un·e notaire. Pour obtenir de l’information juridique, vous pouvez contacter les juristes du CQDE.  

Appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Cependant, seul le CQDE est responsable du contenu de cet article.

Bien qu’appuyé financièrement par la Fondation du droit de l’Ontario, le CQDE est le seul responsable du contenu de cet article.