MONTRÉAL, le 3 septembre 2020 – Après plusieurs mois de consultation, le règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), pièce maîtresse de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), a été officiellement adopté le 2 septembre. Malgré certaines améliorations, notamment en termes de clarté et de structure, le règlement adopté n’est pas à la hauteur des objectifs de la réforme de la LQE et des enjeux environnementaux auxquels nous faisons face. En dépit d’une volonté affichée de s’assurer que le Québec se dote d’un régime d’autorisation conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l’environnement et de l’écoute active du gouvernement dans ce dossier, cela ne s’est pas traduit dans la version finale du règlement. De fait, le gouvernement du Québec vient en quelque sorte fermer la porte à une opportunité de se doter d’un véritable test climat et d’outils lui permettant de mieux appréhender les impacts, notamment climatiques et cumulatifs, des activités se déroulant sur le territoire.

« Malgré un fort consensus québécois en faveur de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement, et contrairement à d’autres juridictions qui le font depuis plusieurs années déjà, le gouvernement refuse de véritablement considérer les impacts climatiques des activités dans le cadre de son régime d’autorisation environnementale. Que l’on se place d’un point de vue scientifique, économique ou social, c’était pourtant la chose responsable à faire. Comment justifier une telle décision dans un contexte d’urgence climatique ? », se questionne Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

« Hormis le maintien de certains gains importants en matière d’accès à l’information pour le public, le règlement dans sa version actuelle vient ébrécher certaines des avancées principales entrouvertes par la réforme de la LQE », renchérit Mme Paul.

« Si le gouvernement est sérieux quant à sa volonté d’atteindre la cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % d’ici 2030,  cible qui est déjà en deçà de ce qui exige aujourd’hui la science, cela ne peut se faire sans que le ministère évalue les émissions en aval et en amont des projets, y compris leurs impacts cumulatifs », souligne Diego Creimer, co-directeur général par intérim de la Fondation David Suzuki.

Le CQDE et la Fondation David Suzuki déplorent donc l’absence d’un véritable test climat dans le règlement, de même qu’une prise en considération insuffisante des impacts cumulatifs des activités proposées. Les deux organismes espèrent que ces enjeux fondamentaux seront pleinement intégrés lors de la révision du règlement.

 

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