Montréal, le 27 janvier 2021 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) intervient dans un dossier opposant le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et l’entreprise Gaspé Énergies Inc. Cette dernière conteste le refus du ministre de lui octroyer une autorisation de forage dans le gisement Galt en Gaspésie et demande par la même occasion d’invalider l’article 23 du Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre.

L’article 23 encadre et limite la possibilité de réaliser des activités d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures à moins de 1000 mètres d’un milieu hydrique. Le CQDE s’inquiète vivement de cette tentative de faire invalider  cette importante disposition.

« Ce litige soulève des questions fondamentales d’intérêt public. La décision pourrait avoir des répercussions significatives sur la protection de l’environnement et le cadre juridique applicable. Avec notre intervention, nous souhaitons nous assurer qu’une perspective citoyenne environnementale soit entendue dans ce dossier » souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

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Informations complémentaires

Gaspé Énergies Inc. est une entreprise enregistrée au Québec dont l’actionnaire majoritaire, Ressources Utica, est financé par Lansdowne Partners, actionnaire de l’entreprise albertaine Questerre qui tente également de faire invalider des dispositions réglementaires en vigueur protégeant le territoire.

Comme dans le dossier Questerre (dont les procédures sont actuellement suspendues), le CQDE s’oppose à un assouplissement  du cadre réglementaire encadrant l’exploitation des hydrocarbures, et rappelle la volonté du législateur que les activités d’hydrocarbures soient compatibles avec les principes de développement durable. L’intervention vise à assurer le respect du droit des Québécois·e·s de vivre dans  un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

ERRATUM : Le complément d’information aurait dû lire « Gaspé Énergies Inc. est une entreprise enregistrée au Québec dont l’actionnaire majoritaire, Ressources Utica, est financé par Lansdowne Partners, ex-actionnaire de l’entreprise albertaine Questerre…« 

 

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